JAY (Joseph-Laurent)

NOUVEAU TRAITÉ DE BORNAGE, Ouvrage traitant des actions en matière de bornage. – De la compétence. – Des biens soumis au bornage. – Des règles d’attribution de propriété. – De l’instruction. – De l’action en bornage. – Des restitutions de fruits et des dépens, etc., etc.

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1859

Editeur : Bureau des Annales des Justices de Paix

Description : in-8, br., (fané, traces d’humidité à l’int.), 349 p.

(Ref. 55183)

Keywords : Droit des biens

55183

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1859
Date d’édition
1859-01-01
Editeur
Bureau des Annales des Justices de Paix
Description
in-8, br., (fané, traces d’humidité à l’int.), 349 p.

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