NOUVEAU TRAITÉ DE BORNAGE, Ouvrage traitant des actions en matière de bornage. – De la compétence. – Des biens soumis au bornage. – Des règles d’attribution de propriété. – De l’instruction. – De l’action en bornage. – Des restitutions de fruits et des dépens, etc., etc.
JAY (Joseph-Laurent)
NOUVEAU TRAITÉ DE BORNAGE, Ouvrage traitant des actions en matière de bornage. – De la compétence. – Des biens soumis au bornage. – Des règles d’attribution de propriété. – De l’instruction. – De l’action en bornage. – Des restitutions de fruits et des dépens, etc., etc.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1859
Editeur : Bureau des Annales des Justices de Paix
Description : in-8, br., (fané, traces d’humidité à l’int.), 349 p.
(Ref. 55183)
Tax included
Keywords : Droit des biens
55183
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1859
- Date d’édition
- 1859-01-01
- Editeur
- Bureau des Annales des Justices de Paix
- Description
- in-8, br., (fané, traces d’humidité à l’int.), 349 p.
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