LA LOI SUR L’ORGANISATION MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884, COMMENTAIRE ET JURISPRUDENCE, 2ème éd.
ANDRÉ (Paul), MARIN (F.) et BRANCION (H. de)
LA LOI SUR L’ORGANISATION MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884, COMMENTAIRE ET JURISPRUDENCE, 2ème éd.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1884
Editeur : Paul Dupont
Description : in-8, débr..
Un des tout premiers commentaires de la grande loi de 1884 sur les communes dont on sait qu’elle se retrouve encore aujourd’hui largement dans le CGCT. Le commentaire est de bonne qualité et minutieux.
(Ref. 18066)
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Un des tout premiers commentaires de la grande loi de 1884 sur les communes dont on sait qu’elle se retrouve encore aujourd’hui largement dans le CGCT. Le commentaire est de bonne qualité et minutieux.
18066
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1884
- Date d’édition
- 1884-01-01
- Editeur
- Paul Dupont
- Description
- in-8, débr..
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