DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS Renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rurale et commerciale, et celle sur l’administration municipale, Suivi d’une explication claire et succincte sur chaque nature de ces actes, Avec toutes sortes de formules, ainsi que les droits de timbre et d’enregistrement dont ils sont passibles, Augmenté du tarif général des honoraires dus aux notaires, avoués, greffiers, huissiers, etc., Contenant en outre les nouvelles lois sur les patentes avec le tarif général des professions, la loi sur les prud’hommes, etc., etc.
DUVERGER (Alexandre)
DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS Renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rurale et commerciale, et celle sur l’administration municipale, Suivi d’une explication claire et succincte sur chaque nature de ces actes, Avec toutes sortes de formules, ainsi que les droits de timbre et d’enregistrement dont ils sont passibles, Augmenté du tarif général des honoraires dus aux notaires, avoués, greffiers, huissiers, etc., Contenant en outre les nouvelles lois sur les patentes avec le tarif général des professions, la loi sur les prud’hommes, etc., etc.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1851
Editeur : Librairie scientifique
Description : in-8, demi-basane ébène, tit. doré sur dos lisse orné de triple filets dorés soulignants et d’une frise dorée, (coiffes accidentées avec mq. de cuir, coupes légt frottées et coins émoussés, des rousseurs à l’int. avec parfois qq. tâches), 814 p.
Keywords : Droit ancien - Histoire du droit
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1851
- Date d’édition
- 1851-01-01
- Editeur
- Librairie scientifique
- Description
- in-8, demi-basane ébène, tit. doré sur dos lisse orné de triple filets dorés soulignants et d’une frise dorée, (coiffes accidentées avec mq. de cuir, coupes légt frottées et coins émoussés, des rousseurs à l’int. avec parfois qq. tâches), 814 p.
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