[Projet de Code d’Instruction Criminelle]

ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS :Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé : Code d’instruction criminelle (Livre Ier, chapitre 1 à 8), Séance du 5 nov. 1808, [70 p.] ;Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé : Code d’instruction criminelle (Livre II, titre Ier, chapitre 1 et 2), Séance du 8 nov. 1808, [38 p.] ;Rapport fait au nom de la Commission de législation par M. Dhaubersart sur le Projet de Code d’Instruction criminelle (Ire loi), Séance du 17 nov. 1808, [18 p.] ;Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Grenier sur les chapitres 1 et 2 du Livre II du Code d’Instruction criminelle, formant le deuxième Projet de loi, Séance du 19 nov. 1808, [20 p.] ;Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle : IVe projet de loi, Livre II : De la justice, Séance du 26 nov. 1808, [16 p.] ;Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle : Ve projet de loi, Livre II : De la justice, Séance du 26 nov. 1808, [24 p.] ;Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle : VIIIe projet de loi, Livre II : De la justice, Séance du 26 nov. 1808, [12 p.] ;Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle : IXe projet de loi, Livre II : De la justice, Séance du 26 nov. 1808, [14 p.] ;Motifs du cinquième Projet de Loi intitulé : Code d’instruction criminelle (Titre IV du Livre II), Présenté au Corps Législatifs par M. le Comte Berlier, 2 déc. 1808, [20 p.] ;Motifs du sixième Projet de Loi du Code d’instruction criminelle, Livre II, Suite du Titre IV, 2 déc. 1808, [12 p.] ;Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Cholet sur le Titre III du Livre II du Code d’Instruction criminelle formant le quatrième Projet de Loi, Séance du 10 déc. 1808, [18 p.] ;Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Cholet, Sur le Titre IV du Livre II du Code d’Instruction criminelle, formant le cinquième Projet de Loi, Séance du 12 déc. 1808, [13 p.] ;Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Bruneau-Beaumez, Sur la suite du Titre IV, Livre II du sixième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, Séance du 13 déc. 1808, [6 p.] ;Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Bruneau-Beaumez, Sur le Titre V du Livre II du septième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, Séance du 14 déc. 1808, [8 p.] ;Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Louvet, Sur le Titre VI du Livre II du Code d’Instruction criminelle formant le huitième Projet de Loi concernant l’établissement des Cours spéciales, Séance du 15 déc. 1808, [19 p.] ;Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Louvet, Sur le Titre VII du Livre II formant le neuvième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, intitulé : de quelques Objets d’Intérêt public et de Sûreté générale, Séance du 16 déc. 1808, [18 p.] ;Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Th. Riboud sur le Titre II du Livre II du Code d’Instruction criminelle, formant le troisième Projet de loi, Séance du 19 déc. 1808, [40 p.] ;Motifs du neuvième Projet de Loi intitulé : Code d’instruction criminelle, Titre VII du Livre II, présenté au Corps Législatif par M. Réal, [non daté], [23 p.] ;Motifs du troisième Projet de Loi intitulé : Code d’instruction criminelle, Titre II du Livre VII, présenté au Corps Législatif par M. Faure, [non daté], [28 p.] ;Motifs du quatrième Projet de Loi intitulé : Code d’instruction criminelle (des manières de se pourvoir contre les Arrêts et Jugements) présenté au Corps Législatif par M. le Comte Berlier, [non daté], [19 p.]