CODES FRANÇAIS ET LOIS USUELLES, Décrets, ordonnances et avis du Conseil d’État qui les complètent ou les modifient, Conformes aux textes officiels, Avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des Arrêts de la Cour de Cassation et des Circulaires ministérielles, 14e éd. revue et augmentée
RIVIÈRE (H. F.), HÉLIE (Faustin), PONT (Paul)
CODES FRANÇAIS ET LOIS USUELLES, Décrets, ordonnances et avis du Conseil d’État qui les complètent ou les modifient, Conformes aux textes officiels, Avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des Arrêts de la Cour de Cassation et des Circulaires ministérielles, 14e éd. revue et augmentée
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1886
Editeur : Maresq Ainé
Description : très fort ptt in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 4 nerfs orné de filets estampés à froid, tr. mouchetées, bon état, [~ 2275 p.].
Un des volumes de recueils de textes anciens les plus prisés parce qu’il contient des annotations de qualité et surtout la reproduction de textes qui sont parfois difficiles à trouver comme certaines circulaires importantes de la fin du XIXe siècle.
Keywords : Codes et répertoires
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Un des volumes de recueils de textes anciens les plus prisés parce qu’il contient des annotations de qualité et surtout la reproduction de textes qui sont parfois difficiles à trouver comme certaines circulaires importantes de la fin du XIXe siècle.
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1886
- Date d’édition
- 1886-01-01
- Editeur
- Maresq Ainé
- Description
- très fort ptt in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 4 nerfs orné de filets estampés à froid, tr. mouchetées, bon état, [~ 2275 p.].
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