Texte de la plus grande rareté dont la publication fut empêchée en 1861, Victor de Broglie étant un des plus virulents contempteurs du régime impérial. L’édition faite juste avant la Guerre de 1870 par son fils connaîtra également un succès très limité (v. J.-P. Machelon, Victor de Broglie et les vues sur le gouvernement de la France in Coppet Creuset de l’esprit libéral, Economica 2000). Ce texte est pourtant d’une importance majeure pour la réflexion politique et constitutionnelle car il embrasse l’ensemble des questions politiques et administratives pour établir une véritable vulgate de la monarchie constitutionnelle à la française. L’auteur y reproduit également, pour ce qui concerne l’organisation du Conseil d’État, les parties les plus importantes de l’article qu’il avait fait paraître à la Revue française en 1828 et qu’il avait tenté de mettre en œuvre en 1830 lorsqu’il avait été nommé Président du Conseil d’État.