LES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS MISES À LA DISPOSITION DES PROPRIÉTAIRES, COMMERÇANTS, MANUFACTURIERS, INDUSTRIELS, LOCATAIRES, ETC., CONTENANT : 1° L’EXPLICATION DU CODE NAPOLÉON, C’est-à-dire les règles relatives aux Baux, aux Actes sous seing privé, authentiques, aux Contrats de mariage, aux Échanges, aux Hypothèques, aux Procurations, aux Successions, aux Testaments, à la Tutelle, aux Ventes, avec des Formules et le Tarif des droits d’enregistrement dont tous les actes sous seing privé sont passibles ; Le traif des frais dus aux notaires, avoués, greffiers, huissiers, etc. ; 2° L’EXPLICATION DU CODE DE COMMERCE, C’est-à-dire les principes relatifs aux Billets de Commerce, aux Brevets d’invention, aux Chemins de fer, aux Fonds de commerce, aux Courtiers et Commissionnaires, aux Crédits ouverts, à la Faillite et à la Banqueroute, à la Femme commerçante, aux Mineurs commerçants, aux Inventaires, aux livres de commerce, aux Sociétés de commerce, Avec diverses Formules ainsi que les Droits de Timbres et d’Enregistrements, etc. ; 3° L’EXPLICATION DU CODE MARITIME, Les Règles sur les contrats à la grosse, le Fret, les Armateurs, les Capitaines de navire, les Connaissements, etc., etc. ; 4° LE TEXTE DES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, Toutes les solutions en ces matières appuyées par les Arrêts de la Cour de cassation ou des Cours impériales.
DE LUSIGNAN (G.)
LES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS MISES À LA DISPOSITION DES PROPRIÉTAIRES, COMMERÇANTS, MANUFACTURIERS, INDUSTRIELS, LOCATAIRES, ETC., CONTENANT : 1° L’EXPLICATION DU CODE NAPOLÉON, C’est-à-dire les règles relatives aux Baux, aux Actes sous seing privé, authentiques, aux Contrats de mariage, aux Échanges, aux Hypothèques, aux Procurations, aux Successions, aux Testaments, à la Tutelle, aux Ventes, avec des Formules et le Tarif des droits d’enregistrement dont tous les actes sous seing privé sont passibles ; Le traif des frais dus aux notaires, avoués, greffiers, huissiers, etc. ; 2° L’EXPLICATION DU CODE DE COMMERCE, C’est-à-dire les principes relatifs aux Billets de Commerce, aux Brevets d’invention, aux Chemins de fer, aux Fonds de commerce, aux Courtiers et Commissionnaires, aux Crédits ouverts, à la Faillite et à la Banqueroute, à la Femme commerçante, aux Mineurs commerçants, aux Inventaires, aux livres de commerce, aux Sociétés de commerce, Avec diverses Formules ainsi que les Droits de Timbres et d’Enregistrements, etc. ; 3° L’EXPLICATION DU CODE MARITIME, Les Règles sur les contrats à la grosse, le Fret, les Armateurs, les Capitaines de navire, les Connaissements, etc., etc. ; 4° LE TEXTE DES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, Toutes les solutions en ces matières appuyées par les Arrêts de la Cour de cassation ou des Cours impériales.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1858
Editeur : Lib. de Jurisprudence
Description : 4 parties en 1 vol. in-8, demi-basane vert olive, tit. doré sur dos lisse orné de quadruple filets encadrants, (coiffe sup. accidentée, dos frotté avec qq. épidermures, plats et coupes frottés, qq. tâches et de légères rousseurs à l’int.), 927 p.
Cet ouvrage fut publiée 4 fois en 6 années seulement, et le texte est resté strictement le même, seule la 3ème édition compte une table supplementaire. En fait nous disposons ici d’une explication des codes civil, de commerce et maritime sous la forme d’un dictionnaire dont les verbos sont parfois très détaillés et intéressants ; c’est le cas pour la notion de Bail, d’Usure, de Vente, de Contrat à la Grosse, etc.
Keywords : Droit ancien - Histoire du droit
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Cet ouvrage fut publiée 4 fois en 6 années seulement, et le texte est resté strictement le même, seule la 3ème édition compte une table supplementaire. En fait nous disposons ici d’une explication des codes civil, de commerce et maritime sous la forme d’un dictionnaire dont les verbos sont parfois très détaillés et intéressants ; c’est le cas pour la notion de Bail, d’Usure, de Vente, de Contrat à la Grosse, etc.
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1858
- Date d’édition
- 1858-01-01
- Editeur
- Lib. de Jurisprudence
- Description
- 4 parties en 1 vol. in-8, demi-basane vert olive, tit. doré sur dos lisse orné de quadruple filets encadrants, (coiffe sup. accidentée, dos frotté avec qq. épidermures, plats et coupes frottés, qq. tâches et de légères rousseurs à l’int.), 927 p.
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