CADRÈS (Émile)

LE CODE CIVIL MIS EN HARMONIE AVEC LE DROIT COMMERCIAL, Suivi d’un commentaire du contrat de commission

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1845

Editeur : Videcoq Père & fils

Description : in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, (rel. frottée avec qq. épidermures, coins frottés, rares rousseurs à l’int.), XVIII-339 p.

Émile Cadrès publia en 1844 un Code de procédure commerciale qui, « inspiré par la pensée d’ailleurs fort exacte que les vingt-neuf articles du Code de procédure qui composent le titre de la procédure devant les tribunaux de commerce sont loin de contenir toutes les formalités à observer pour instruire et faire juger un procès devant les tribunaux consulaires, avait pour objet de faire connaître les emprunts nombreux qu’il y a lieu de faire aux diverses dispositions qui constituent la procédure civile pour avoir un système complet de procédure commerciale. C’était la codification des articles du Code de procédure applicables en matière de commerce, la création d’un Code de procédure propre à la juridiction commerciale. L’utilité d’un semblable travail ne pouvait échapper à personne. Quels sont les articles du Code de procédure applicables devant les tribunaux de commerce? En quoi l’application s’en trouve-t-elle modifiée devant ces tribunaux où le ministère public est absent et devant lesquels est interdite l’intervention des avoués? Ces questions se présentent à chaque instant dans la pratique : c’était donc rendre un service aux praticiens, et disons-le, à la science elle-même, que d’en donner la solution. Le livre de M. Émile Cadrès était donc assuré du succès. Mais ce livre appelait un complément naturel. Si, en principe, toutes les dispositions du Code civil sont applicables, d’une manière générale, aux commerçants, quelques-unes de ces dispositions disséminées dans le Code, sont cependant susceptibles d’exception, soit que l’exception résulte explicitement ou implicitement du Code de commerce, soit qu’elle ait été consacrée par l’usage et par la jurisprudence. Or, après avoir fait un Code de procédure à l’usage des commerçants, il était naturel de faire un Code civil aussi à leur usage. C’est ce qu’a tenté M. Émile Cadrès dans le livre que nous annonçons aujourd’hui, et l’auteur résume la pensée de ce livre par un mot qui en indique d’une manière précise le but et la portée : « Nous avons voulu, dit-il, composer sur le Code civil un travail qui soit, par rapport a lui, ce que le législateur a eu l’intention de faire, pour le Code de procédure, dans le titre 25 de ce Code, intitulé : De la procédure devant les tribunaux de commerce. » Dans l’exécution, M. Emile Cadrès a suivi la seule marche possible : c’est-à-dire qu’il a pris, parmi les dispositions du Code civil, celles’ dont l’application a reçu soit du Code de commerce; soit de la jurisprudence ou de l’usage; une modification particulière aux commerçants. Seulement pour éviter, ou du moins pour atténuer autant que possible cette sorte de décousu qui aurait po résulter du passage subit d’une disposition «à une disposition nouvelle prise dans un autre ordre d’idées; l’auteur a fait précéder chaque article d’un résumé succinct des principes qui se rattachent à ce qui précède. Nous avons, trouvés pour notre part, dans le travail sur le Code civil, le même caractère d’utilité qui se fait remarquer dans le travail analogue du même auteur sur le Code de procédure ; et nous te signalons particulièrement sous ce rapport à l’attention des jurisconsultes et des praticiens. » (Revue de législation et de jurisprudence, mai-août 1845, p. 125 et s.).
(Ref. 53412)
Tax included

Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Code civil

Émile Cadrès publia en 1844 un Code de procédure commerciale qui, « inspiré par la pensée d’ailleurs fort exacte que les vingt-neuf articles du Code de procédure qui composent le titre de la procédure devant les tribunaux de commerce sont loin de contenir toutes les formalités à observer pour instruire et faire juger un procès devant les tribunaux consulaires, avait pour objet de faire connaître les emprunts nombreux qu’il y a lieu de faire aux diverses dispositions qui constituent la procédure civile pour avoir un système complet de procédure commerciale. C’était la codification des articles du Code de procédure applicables en matière de commerce, la création d’un Code de procédure propre à la juridiction commerciale. L’utilité d’un semblable travail ne pouvait échapper à personne. Quels sont les articles du Code de procédure applicables devant les tribunaux de commerce? En quoi l’application s’en trouve-t-elle modifiée devant ces tribunaux où le ministère public est absent et devant lesquels est interdite l’intervention des avoués? Ces questions se présentent à chaque instant dans la pratique : c’était donc rendre un service aux praticiens, et disons-le, à la science elle-même, que d’en donner la solution. Le livre de M. Émile Cadrès était donc assuré du succès. Mais ce livre appelait un complément naturel. Si, en principe, toutes les dispositions du Code civil sont applicables, d’une manière générale, aux commerçants, quelques-unes de ces dispositions disséminées dans le Code, sont cependant susceptibles d’exception, soit que l’exception résulte explicitement ou implicitement du Code de commerce, soit qu’elle ait été consacrée par l’usage et par la jurisprudence. Or, après avoir fait un Code de procédure à l’usage des commerçants, il était naturel de faire un Code civil aussi à leur usage. C’est ce qu’a tenté M. Émile Cadrès dans le livre que nous annonçons aujourd’hui, et l’auteur résume la pensée de ce livre par un mot qui en indique d’une manière précise le but et la portée : « Nous avons voulu, dit-il, composer sur le Code civil un travail qui soit, par rapport a lui, ce que le législateur a eu l’intention de faire, pour le Code de procédure, dans le titre 25 de ce Code, intitulé : De la procédure devant les tribunaux de commerce. » Dans l’exécution, M. Emile Cadrès a suivi la seule marche possible : c’est-à-dire qu’il a pris, parmi les dispositions du Code civil, celles’ dont l’application a reçu soit du Code de commerce; soit de la jurisprudence ou de l’usage; une modification particulière aux commerçants. Seulement pour éviter, ou du moins pour atténuer autant que possible cette sorte de décousu qui aurait po résulter du passage subit d’une disposition «à une disposition nouvelle prise dans un autre ordre d’idées; l’auteur a fait précéder chaque article d’un résumé succinct des principes qui se rattachent à ce qui précède. Nous avons, trouvés pour notre part, dans le travail sur le Code civil, le même caractère d’utilité qui se fait remarquer dans le travail analogue du même auteur sur le Code de procédure ; et nous te signalons particulièrement sous ce rapport à l’attention des jurisconsultes et des praticiens. » (Revue de législation et de jurisprudence, mai-août 1845, p. 125 et s.).
53412

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1845
Date d’édition
1845-01-01
Editeur
Videcoq Père & fils
Description
in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, (rel. frottée avec qq. épidermures, coins frottés, rares rousseurs à l’int.), XVIII-339 p.

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