DE L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE...
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DE L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA FEMME MARIÉE DU POINT DE VUE DE LA PUBLICITÉ
TRAITÉ DES COPIES DE PIÈCES ; ou Du Décret du 29 août 1813 dans ses rapports avec les lois et décrets sur la discipline des officiers ministériels, et les lois sur le timbre, ainsi qu’avec l’ancienne législation sur ces matières
GAILLARD (Mirias)
TRAITÉ DES COPIES DE PIÈCES ; ou Du Décret du 29 août 1813 dans ses rapports avec les lois et décrets sur la discipline des officiers ministériels, et les lois sur le timbre, ainsi qu’avec l’ancienne législation sur ces matières
Lieu d’édition : Poitiers - Paris
Année d’édition : 1839
Editeur : Saurin Frères - Videcoq
Description : in-8, br., (couv. fanée), int. frais, 78 p.
Keywords : Procédure civile
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Poitiers - Paris
- Année d’édition
- 1839
- Date d’édition
- 1839-01-01
- Editeur
- Saurin Frères - Videcoq
- Description
- in-8, br., (couv. fanée), int. frais, 78 p.
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