TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Contenant les matières exigées par les programmes des facultés de droit, du Conseil d’État, de la Cour des comptes, des ministères de l’intérieur, des finances, des travaux publics, de l’instruction publique, et par ceux de la préfecture de la Seine, de l’administration de l’enregistrement, du Commissariat de la Marine, etc., 4e éd.
UZÉ (Charles)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Contenant les matières exigées par les programmes des facultés de droit, du Conseil d’État, de la Cour des comptes, des ministères de l’intérieur, des finances, des travaux publics, de l’instruction publique, et par ceux de la préfecture de la Seine, de l’administration de l’enregistrement, du Commissariat de la Marine, etc., 4e éd.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1896
Editeur : Larose et Forcel
Description : in-8, débr., II-645 p.
Dernière édition de ce Traité qui s’articule autour du plan suivant : I. Droit et politique constitutionnel (1. La souveraineté politique ; 2. Les libertés publiques ; 3. Le pouvoir législatif ; 4. Le pouvoir exécutif ; 5. Le pouvoir judiciaire ; 6. La séparation des pouvoirs) ; II. Droit administratif (1. L’organisation administrative ; 2. Les services publics). Édition recherchée
Keywords : Décentralisation Élections
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Dernière édition de ce Traité qui s’articule autour du plan suivant : I. Droit et politique constitutionnel (1. La souveraineté politique ; 2. Les libertés publiques ; 3. Le pouvoir législatif ; 4. Le pouvoir exécutif ; 5. Le pouvoir judiciaire ; 6. La séparation des pouvoirs) ; II. Droit administratif (1. L’organisation administrative ; 2. Les services publics). Édition recherchée
53176
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1896
- Date d’édition
- 1896-01-01
- Editeur
- Larose et Forcel
- Description
- in-8, débr., II-645 p.
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