Le Code d’instruction criminelle, a été promulgué le 17 novembre 1808. Après 7 articles de dispositions préliminaires, il est constitué de deux livres : De la police judiciaire, et des officiers de police qui l’exercent ; il traite de la procédure préalable à la poursuite et qui consiste à rechercher et constater les crimes, délits et contraventions. Le second livre, De la justice, s’occupe de la procédure de jugement et des questions qui se rattachent à l’exécution. Souvent controversé, ce Code marque cependant une date dans l’histoire de la législation criminelle. Thonissen, rapporteur des projets de modification de la procédure pénale en Belgique, défend en ces termes les qualités de ce Code : « il réalisait un grand et incontestable progrès. Il n’était pas, dans toutes ses parties, l’expression la plus élevée de la science de l’époque, mais il simplifiait et améliorait notablement la législation existante. Il n’en faut pas d’autres preuves que l’accueil qu’il a reçu dans une grande partie de l’Europe. Il a longtemps survécu à la chute de Napoléon 1er, dans tous les pays que la République et l’Empire avaient annexés à la France. Il a servi de type à la plupart des Codes modernes. Le Code de 1808 était, en réalité, une œuvre de progrès, un bienfait pour la France ».