LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE, Contenant 1° LES TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des déboursés et émolumens de tous les actes pour Paris et pour les départemens ; 2° LES LOIS, DÉCRETS, ET ORDONNANCES sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d’hypothèque etc., SUIVIS DE NOTES ET D’OBSERVATIONS
CARRÉ (Narcisse)
LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE, Contenant 1° LES TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des déboursés et émolumens de tous les actes pour Paris et pour les départemens ; 2° LES LOIS, DÉCRETS, ET ORDONNANCES sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d’hypothèque etc., SUIVIS DE NOTES ET D’OBSERVATIONS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1839
Editeur : Jules Renouard et Cie
Description : in-8, demi-basane havane, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, Ex-Libris en timbre sec, (mors légt fendillés et coiffes légt frottées), bon état, int. frais, VI-572 p.
Ouvrage de référence repris postérieurement par L. Tripier et A. Boucher-d’Argis. Unique édition bien complète des tableaux.
(Ref. 52961)
Tax included
Keywords : Recueils d'Arrêts - Ordonnances
Ouvrage de référence repris postérieurement par L. Tripier et A. Boucher-d’Argis. Unique édition bien complète des tableaux.
52961
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1839
- Date d’édition
- 1839-01-01
- Editeur
- Jules Renouard et Cie
- Description
- in-8, demi-basane havane, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, Ex-Libris en timbre sec, (mors légt fendillés et coiffes légt frottées), bon état, int. frais, VI-572 p.
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