ÉTUDE SUR LES DROITS DU SÉNAT FRANÇAIS STATUANT EN MATIÈRE DE LOIS DE FINANCES
SCHWARTZ (Rodolphe)
ÉTUDE SUR LES DROITS DU SÉNAT FRANÇAIS STATUANT EN MATIÈRE DE LOIS DE FINANCES
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1897
Editeur : Rousseau
Description : in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À GASTON BEAUMONT, (br. fragile, couv. fanée avec qq. mq., rousseurs sur les premières pages), VIII-174 p.
Étude très complète du pouvoir accordé à la Deuxième Chambre en matière de vote des lois de finance pendant tout le XIXe siècle et spécialement sous la IIIe République. Bonne analyse également du droit constitutionnel étranger en la matière.
(Ref. 52909)
Tax included
Keywords : Droit constitutionnel
Étude très complète du pouvoir accordé à la Deuxième Chambre en matière de vote des lois de finance pendant tout le XIXe siècle et spécialement sous la IIIe République. Bonne analyse également du droit constitutionnel étranger en la matière.
52909
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1897
- Date d’édition
- 1897-01-01
- Editeur
- Rousseau
- Description
- in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À GASTON BEAUMONT, (br. fragile, couv. fanée avec qq. mq., rousseurs sur les premières pages), VIII-174 p.
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