TRAITÉ DE LA LÉGISLATION DES BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS, COMPRENANT LES RÈGLES EN MATIÈRE DE DEVIS ET MARCHÉS, CONSTRUCTIONS, SERVITUDES, LOCATION, RÉPARATIONS, VOIRIE, POLICE DES BÂTIMENTS, etc., 2e éd. refondue et mise au courant par E. P.
FRÉMY-LIGNEVILLE et PERRIQUET (Eugène)
TRAITÉ DE LA LÉGISLATION DES BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS, COMPRENANT LES RÈGLES EN MATIÈRE DE DEVIS ET MARCHÉS, CONSTRUCTIONS, SERVITUDES, LOCATION, RÉPARATIONS, VOIRIE, POLICE DES BÂTIMENTS, etc., 2e éd. refondue et mise au courant par E. P.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1881
Editeur : Marchal et Billard
Description : 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (coupes et coins légt frottés, t. II : rares et très légères épidermures), très bon état, int. frais, 656 / 692 p.
Sous la forme d’un dictionnaire une étude systématique de l’ensemble des actes juridiques qui peuvent être établis sous forme d’actes de seing privé ainsi que de leur régime juridique (depuis le compte d’un exécuteur testamentaire jusqu’au délaissement maritime, aux conventions, et au régime des faux en écriture). Ensemble systématique, fort précis, même si la finalité est évidemment pratique.
(Ref. 52875)
Tax included
Keywords : Droit de la construction - Urbanisme
Sous la forme d’un dictionnaire une étude systématique de l’ensemble des actes juridiques qui peuvent être établis sous forme d’actes de seing privé ainsi que de leur régime juridique (depuis le compte d’un exécuteur testamentaire jusqu’au délaissement maritime, aux conventions, et au régime des faux en écriture). Ensemble systématique, fort précis, même si la finalité est évidemment pratique.
52875
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1881
- Date d’édition
- 1881-01-01
- Editeur
- Marchal et Billard
- Description
- 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (coupes et coins légt frottés, t. II : rares et très légères épidermures), très bon état, int. frais, 656 / 692 p.
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