DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS, t. II (1823-1832) et t. III (1820-1830)
[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’)
DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS, t. II (1823-1832) et t. III (1820-1830)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1828 - 1829
Editeur : Bur. du Journal du Palais
Description : 2 vol. in-8, rel. carton. pc. de tit. rouges, (légères traces d’usure sur les plats et une coiffe, qq. rousseurs), 507 / 510 p.
(Ref. 7940)
Tax included
Keywords : Ouvrages isolés Conseil d'Etat
7940
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1828 - 1829
- Date d’édition
- 1828-01-01
- Editeur
- Bur. du Journal du Palais
- Description
- 2 vol. in-8, rel. carton. pc. de tit. rouges, (légères traces d’usure sur les plats et une coiffe, qq. rousseurs), 507 / 510 p.
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