TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE :1re partie : CODE DE L’EXPROPRIATION, Recueil complet des lois, arrêtés et décrets en vigueur en Belgique ;2e partie : TRAITÉ DE L’INDEMNITÉ DUE À L’EXPROPRIÉ
PICARD (Edmond)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE :1re partie : CODE DE L’EXPROPRIATION, Recueil complet des lois, arrêtés et décrets en vigueur en Belgique ;2e partie : TRAITÉ DE L’INDEMNITÉ DUE À L’EXPROPRIÉ
Lieu d’édition : Bruxelles-Paris
Année d’édition : 1875 / 1876
Editeur : Ferdinand Larcier - A. Durand et Pedone-Lauriel
Description : 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (qq. épidermures au niveau des nerfs et des coiffes sup. et inf., très légers mq. de papier aux coins), bon état, 67-406 / 428 p.
(Ref. 52224)
Tax included
Keywords : Droit administratif Ouvrages isolés Expropriation pour utilité publique
52224
Data sheet
- Lieu d’édition
- Bruxelles-Paris
- Année d’édition
- 1875 / 1876
- Date d’édition
- 1875-01-01
- Editeur
- Ferdinand Larcier - A. Durand et Pedone-Lauriel
- Description
- 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (qq. épidermures au niveau des nerfs et des coiffes sup. et inf., très légers mq. de papier aux coins), bon état, 67-406 / 428 p.
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