CAPMAS (Charles)

DE LA RÉVOCATION DES ACTES FAITS PAR LE DÉBITEUR EN FRAUDE DES DROITS DU CRÉANCIER OU EXPLICATION DES ARTICLES 622, 788, 1053, 1167, 1447, 1464, 2225 DU CODE DE COMMERCE

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1847

Editeur : Videcoq Fils aîné

Description : in-8, débroché, partielt non coupé, (papier jauni avec rousseurs), 118 p.

Études sur l’action paulienne et l’action révocatoire qui constitue la version écrite des leçons de droit français prononcées à l’occasion du concours de recrutement des professeurs organisé par le Faculté de droit de Paris.
(Ref. 52214)
Tax included

Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

Études sur l’action paulienne et l’action révocatoire qui constitue la version écrite des leçons de droit français prononcées à l’occasion du concours de recrutement des professeurs organisé par le Faculté de droit de Paris.
52214

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1847
Date d’édition
1847-01-01
Editeur
Videcoq Fils aîné
Description
in-8, débroché, partielt non coupé, (papier jauni avec rousseurs), 118 p.

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