RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION :1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ;2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ;2002 : LA RESPONSABILITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ;2003 : L’ÉGALITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ;2004 : LA VÉRITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ;2006 : LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTRUCTION JURIDIQUE EUROPÉENNE, Comission présidée par Christian Charruault ;2007 : LA SANTÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Comission présidée par Christian Charruault ;2013 : L’ORDRE PUBLIC DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Commission présidée par Vincent Lamanda et Jean-Claude Marin
[Cour de Cassation]
RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION :1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ;2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ;2002 : LA RESPONSABILITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ;2003 : L’ÉGALITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ;2004 : LA VÉRITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ;2006 : LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTRUCTION JURIDIQUE EUROPÉENNE, Comission présidée par Christian Charruault ;2007 : LA SANTÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Comission présidée par Christian Charruault ;2013 : L’ORDRE PUBLIC DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Commission présidée par Vincent Lamanda et Jean-Claude Marin
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2014
Editeur : La Documentation Française
Description : 8 vol. in-8, br., (cous. légt fanées, coins légt abîmés ou pliés, qq. tranches salies, rares annotations au crayon dans certains vol.).
– CE PRIX AFFICHÉ TIENT DÉJÀ COMPTE DE LA REMISE DES SOLDES À 50% –
(Ref. 50725)
Tax included
Keywords : Revues Cour de Cassation
– CE PRIX AFFICHÉ TIENT DÉJÀ COMPTE DE LA REMISE DES SOLDES À 50% –
50725
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2014
- Date d’édition
- 2014-01-01
- Editeur
- La Documentation Française
- Description
- 8 vol. in-8, br., (cous. légt fanées, coins légt abîmés ou pliés, qq. tranches salies, rares annotations au crayon dans certains vol.).
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