[Périodique]

REVUE D’ÉCONOMIE ET DE DROIT IMMOBILIER, numéro 28 1967

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1967

Editeur : La Presse Immobilière

Description : in-8, br., intérieur frais, (couv. légt jaunie), 197 p.

La loi du 3 janvier 1967 et son décret d’application : Claude Thibierge, la nouvelle réglementation des ventes d’immeubles à construire ; Paul Lancereau, les garanties financières d’achèvement ou de remboursement ; Paul Meysson, le nouveau régime de responsabilité des vendeurs, entrepreneurs et hommes de l’art ; L’actualité juridique et fiscale : Daniel Sizaire, l’actualité juridique ; B. Flichy, la taxe d’équipement ; Jean-Roger Kauffmann, les incidences de la réforme de la T.V.A dans le secteur de la construction ;La situation du marché immobilier : Alphonse Vernier, les enquêtes semestrielles de conjoncture de l’I.N.S.E.E - objectifs et premiers enseignements ; Bernard Mendès-France, l’enquête de l’I.N.S.E.E. en cours de réalisation sur le financement de la construction ;Les Z.U.P. et la promotion privée : Jean Faucheux, leur état de réalisation, leurs équipements, ce qu’elles coûtent ; M. Gray les problèmes rencontrés par les aménageurs ; Jean_Claude Aaron, la position des promoteurs privés à l’égard de Z.U.P. ; discussion générale.
(Ref. 50329)
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Keywords : Revues à l'unité Presse

La loi du 3 janvier 1967 et son décret d’application : Claude Thibierge, la nouvelle réglementation des ventes d’immeubles à construire ; Paul Lancereau, les garanties financières d’achèvement ou de remboursement ; Paul Meysson, le nouveau régime de responsabilité des vendeurs, entrepreneurs et hommes de l’art ; L’actualité juridique et fiscale : Daniel Sizaire, l’actualité juridique ; B. Flichy, la taxe d’équipement ; Jean-Roger Kauffmann, les incidences de la réforme de la T.V.A dans le secteur de la construction ;La situation du marché immobilier : Alphonse Vernier, les enquêtes semestrielles de conjoncture de l’I.N.S.E.E - objectifs et premiers enseignements ; Bernard Mendès-France, l’enquête de l’I.N.S.E.E. en cours de réalisation sur le financement de la construction ;Les Z.U.P. et la promotion privée : Jean Faucheux, leur état de réalisation, leurs équipements, ce qu’elles coûtent ; M. Gray les problèmes rencontrés par les aménageurs ; Jean_Claude Aaron, la position des promoteurs privés à l’égard de Z.U.P. ; discussion générale.
50329

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1967
Date d’édition
1967-01-01
Editeur
La Presse Immobilière
Description
in-8, br., intérieur frais, (couv. légt jaunie), 197 p.

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