REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE n° 1-2, t. LI, 1931
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1931
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non coupé, (couv. fanée).
Contributions de E. Demontès, Contrats commerciaux et titres de crédit ; H. Berthelemy, Comparaison des principes du droit administratif français aux pratiques administratives des pays anglo-saxons ; H. Capitant, Le Caractère social du projet franco-italien de code international des obligations et des contrats ; G. Camerlynck, De la responsabilité contractuelle en matière d’accidents de personnes ; Prosper Timbal, Influence de la faillite du remettant sur la contrepassation des traites par lui remises en compte-courant a un banquier récepteur et non-échues au jour de la faillite
(Ref. 39361)
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Keywords : Revues
Contributions de E. Demontès, Contrats commerciaux et titres de crédit ; H. Berthelemy, Comparaison des principes du droit administratif français aux pratiques administratives des pays anglo-saxons ; H. Capitant, Le Caractère social du projet franco-italien de code international des obligations et des contrats ; G. Camerlynck, De la responsabilité contractuelle en matière d’accidents de personnes ; Prosper Timbal, Influence de la faillite du remettant sur la contrepassation des traites par lui remises en compte-courant a un banquier récepteur et non-échues au jour de la faillite
39361
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1931
- Date d’édition
- 1931-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non coupé, (couv. fanée).
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