LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (DE 1788 À 1836 INCLUSIVEMENT, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE), publiée sur les éditions officielles, continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois ; l’Analyse des Débat parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues ; les Instructions ministérielles ; les Rapports à l’Empereur ; divers Documents inédits, [1ère Éd.], t. 59 (seul)
DUVERGIER (Jean-Baptiste)
LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (DE 1788 À 1836 INCLUSIVEMENT, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE), publiée sur les éditions officielles, continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois ; l’Analyse des Débat parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues ; les Instructions ministérielles ; les Rapports à l’Empereur ; divers Documents inédits, [1ère Éd.], t. 59 (seul)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1859
Editeur : [A. Guyot et Scribe]
Description : in-8, br., non coupé, non massicoté, (couv. fanée, dos fendus, des rousseurs), 572 p.
(Ref. 36224)
Tax included
Keywords : Revues Conseil d'Etat
36224
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1859
- Date d’édition
- 1859-01-01
- Editeur
- [A. Guyot et Scribe]
- Description
- in-8, br., non coupé, non massicoté, (couv. fanée, dos fendus, des rousseurs), 572 p.
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