RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, VOL. XII-4
[Périodique]
RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, VOL. XII-4
Lieu d’édition : Luxembourg
Année d’édition : 1966
Description : , br., (couv. fanée avec annotations au feutre bleu, dos insolé et lég. déchiré, qq. soulignures au feutre, très ptt. tache d’encre sur une tr. affectant une quinzaine de ff. sans atteindre le texte), ouvrage de travail.
Sont traitées les affaires : Ferriera Ernesto Preo e Figli contre Haute Autorité de la C.E.C.A. ; Société Technique Minière (L.T.M.) contre Maschinenbau Ulm GmbH (M.B.U. ; Veuve G. Vaassen-Göbbels contre direction du Beambtenfonds voor het Mijnbedrijf ; Alfred Willame contre Commission de la C.E.E.A. ; Éts. Consten S.A.R.L. et Grundig-Verkaufs-GmbH, soutenues par le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la république fédérale d’Allemagne, contre Commission de la C.E.E., soutenue par la firme Willy Leissner et la firme U.N.E.F. ; Gouvernement de la République italienne contre Conseil de la C.E.E. et Commission de la C.E.E. ; J.E. Hagenbeck, veuve W. Labots, contre Raad van Arbeid à Arnhem ; Arrêts rendus en juin et juillet 1966.
(Ref. 33375)
Tax included
Keywords : Revues à l'unité
Sont traitées les affaires : Ferriera Ernesto Preo e Figli contre Haute Autorité de la C.E.C.A. ; Société Technique Minière (L.T.M.) contre Maschinenbau Ulm GmbH (M.B.U. ; Veuve G. Vaassen-Göbbels contre direction du Beambtenfonds voor het Mijnbedrijf ; Alfred Willame contre Commission de la C.E.E.A. ; Éts. Consten S.A.R.L. et Grundig-Verkaufs-GmbH, soutenues par le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la république fédérale d’Allemagne, contre Commission de la C.E.E., soutenue par la firme Willy Leissner et la firme U.N.E.F. ; Gouvernement de la République italienne contre Conseil de la C.E.E. et Commission de la C.E.E. ; J.E. Hagenbeck, veuve W. Labots, contre Raad van Arbeid à Arnhem ; Arrêts rendus en juin et juillet 1966.
33375
Data sheet
- Lieu d’édition
- Luxembourg
- Année d’édition
- 1966
- Date d’édition
- 1966-01-01
- Description
- , br., (couv. fanée avec annotations au feutre bleu, dos insolé et lég. déchiré, qq. soulignures au feutre, très ptt. tache d’encre sur une tr. affectant une quinzaine de ff. sans atteindre le texte), ouvrage de travail.
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