[Périodique]

JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1988, n° spécial, vol. 10 de la Revue internationale de droit comparé (France - Pologne, U.R.S.S., Japon, U.S.A.)

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1989

Editeur : Sté. de législation comparée

Description : in-8, br., neuf, 672 p.

Parmi les contributions de grande qualité, on trouve notamment celles de Serge Guinchard, Le rôle et la participation des associations dans l’action en matière civile en droit français ; Bernard Pacteau, La juridiction constitutionnelle en France ; Jean-Louis Sourioux, Codification et autres formes de systématisation de la législation soviétique ; Jacques Robert, Le contrôle de la constitutionnalité des actes normatifs en Union soviétique ; Yves Chartier, Le rôle de l’appel en droit privé et en droit pénal français ; Roger Perrot, La conciliation en matière civile et commerciale en France ; Louis Favoreu, Les juges et les grands choix politiques et administratifs de l’État en droit constitutionnel français ; Tadakazu Fukase, Les juges et les grands choix politiques et administratifs de l’État. Droit constitutionnel japonais ; Pierre Delvolvé, Les juges et les grands choix politiques et administratifs de l’État en droit administratif français ; Pierre Bézard, La compétence et le devoir des dirigeants sociaux en droit français ; Roger Perrot, Les réformes récentes en matière de procédure civile en France ; Philippe Fouchard, L’arbitrage international devant les juridictions nationales. Droit français
(Ref. 10073)
Tax included

Keywords : Procédure penale Revues à l'unité

Parmi les contributions de grande qualité, on trouve notamment celles de Serge Guinchard, Le rôle et la participation des associations dans l’action en matière civile en droit français ; Bernard Pacteau, La juridiction constitutionnelle en France ; Jean-Louis Sourioux, Codification et autres formes de systématisation de la législation soviétique ; Jacques Robert, Le contrôle de la constitutionnalité des actes normatifs en Union soviétique ; Yves Chartier, Le rôle de l’appel en droit privé et en droit pénal français ; Roger Perrot, La conciliation en matière civile et commerciale en France ; Louis Favoreu, Les juges et les grands choix politiques et administratifs de l’État en droit constitutionnel français ; Tadakazu Fukase, Les juges et les grands choix politiques et administratifs de l’État. Droit constitutionnel japonais ; Pierre Delvolvé, Les juges et les grands choix politiques et administratifs de l’État en droit administratif français ; Pierre Bézard, La compétence et le devoir des dirigeants sociaux en droit français ; Roger Perrot, Les réformes récentes en matière de procédure civile en France ; Philippe Fouchard, L’arbitrage international devant les juridictions nationales. Droit français
10073

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1989
Date d’édition
1989-01-01
Editeur
Sté. de législation comparée
Description
in-8, br., neuf, 672 p.

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