JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1985, n° spécial, vol. 7 de la Revue internationale de droit comparé (France - Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie + Table des vol. 1 à 6)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1986
Editeur : Sté. de législation comparée
Description : in-8, br., neuf, 394-XVIII p.
Parmi les contributions de grande qualité, on trouve notamment celles de J. Hauser, La protection du malade mental dans le droit civil français ; J.-M. Lemoyne de Forges, La protection des malades mentaux. Aspects de droit administratif français ; C. Hanoteau, Quelques aspects de droit pénal français pour la protection des malades mentaux ; P. Francon, La législation française des baux d’habitation ; P. Ortscheidt, La réparation de l’erreur judiciaire en droit pénal français ; P. Bellet, Le rôle des usages en matière d’arbitrage international suivant la jurisprudence française ; H. Gaudemet-Tallon, La Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; Ph. Fouchard, La contribution des organisations internationales à l’unification du droit commercial international
(Ref. 10070)
Tax included
Keywords : Revues à l'unité
Parmi les contributions de grande qualité, on trouve notamment celles de J. Hauser, La protection du malade mental dans le droit civil français ; J.-M. Lemoyne de Forges, La protection des malades mentaux. Aspects de droit administratif français ; C. Hanoteau, Quelques aspects de droit pénal français pour la protection des malades mentaux ; P. Francon, La législation française des baux d’habitation ; P. Ortscheidt, La réparation de l’erreur judiciaire en droit pénal français ; P. Bellet, Le rôle des usages en matière d’arbitrage international suivant la jurisprudence française ; H. Gaudemet-Tallon, La Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; Ph. Fouchard, La contribution des organisations internationales à l’unification du droit commercial international
10070
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1986
- Date d’édition
- 1986-01-01
- Editeur
- Sté. de législation comparée
- Description
- in-8, br., neuf, 394-XVIII p.
No customer reviews for the moment.