BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, n° 1 à 4, (février à juillet 1870)
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, n° 1 à 4, (février à juillet 1870)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1870
Editeur : Cotillon
Description : 4 vol. in-8, br., non coupé, (fanés, petits manques à une couv. et salissures).
Rapport de la Commission chargée d’étudier la Question du Notariat ; Ernest Bertrand, Lois sur les aliénés en Angleterre, en France et dans les autres pays. Résumé des critiques que soulève en France la législation sur les aliénés ; Compte-rendu, par M. Martinet, du nouveau projet de Code pénal pour l’Allemagne du Nord, Berlin, 31 décembre 1869…
(Ref. 21989)
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Keywords : Revues Droit comparé
Rapport de la Commission chargée d’étudier la Question du Notariat ; Ernest Bertrand, Lois sur les aliénés en Angleterre, en France et dans les autres pays. Résumé des critiques que soulève en France la législation sur les aliénés ; Compte-rendu, par M. Martinet, du nouveau projet de Code pénal pour l’Allemagne du Nord, Berlin, 31 décembre 1869…
21989
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1870
- Date d’édition
- 1870-01-01
- Editeur
- Cotillon
- Description
- 4 vol. in-8, br., non coupé, (fanés, petits manques à une couv. et salissures).
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