BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, n° 1 à 4, (février à juillet 1870)

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1870

Editeur : Cotillon

Description : 4 vol. in-8, br., non coupé, (fanés, petits manques à une couv. et salissures).

Rapport de la Commission chargée d’étudier la Question du Notariat ; Ernest Bertrand, Lois sur les aliénés en Angleterre, en France et dans les autres pays. Résumé des critiques que soulève en France la législation sur les aliénés ; Compte-rendu, par M. Martinet, du nouveau projet de Code pénal pour l’Allemagne du Nord, Berlin, 31 décembre 1869…

Keywords : Revues Droit comparé

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Rapport de la Commission chargée d’étudier la Question du Notariat ; Ernest Bertrand, Lois sur les aliénés en Angleterre, en France et dans les autres pays. Résumé des critiques que soulève en France la législation sur les aliénés ; Compte-rendu, par M. Martinet, du nouveau projet de Code pénal pour l’Allemagne du Nord, Berlin, 31 décembre 1869…
21989

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1870
Date d’édition
1870-01-01
Editeur
Cotillon
Description
4 vol. in-8, br., non coupé, (fanés, petits manques à une couv. et salissures).

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