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JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821) :TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1849-1858 (2e éd. par Félix Lebon et Hallays-Debot) ;2e TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1859-1874 (par N. Panhard et Hallays-Dabot) ;3e TABLE GÉNÉRALE du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1875-1884 (par N. Panhard, Hallays-Dabot et P. Gérard) ;4e TABLE DÉCENNALE 1885-1894 (par N. Panhard, R. Lagrange, et P. Gérard) ;5e TABLE DÉCENNALE 1895 À 1904 (par N. Panhard, R. Lagrange, P. Gérard et V. Marcé) ;TABLE DÉCENNALE 1925-1934 (par E. Chalvon-Demersay) ;TABLE VICENNALE 1935-1954
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821) :TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1849-1858 (2e éd. par Félix Lebon et Hallays-Debot) ;2e TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1859-1874 (par N. Panhard et Hallays-Dabot) ;3e TABLE GÉNÉRALE du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1875-1884 (par N. Panhard, Hallays-Dabot et P. Gérard) ;4e TABLE DÉCENNALE 1885-1894 (par N. Panhard, R. Lagrange, et P. Gérard) ;5e TABLE DÉCENNALE 1895 À 1904 (par N. Panhard, R. Lagrange, P. Gérard et V. Marcé) ;TABLE DÉCENNALE 1925-1934 (par E. Chalvon-Demersay) ;TABLE VICENNALE 1935-1954
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1876 à 1957
Editeur : Marchal, Billard & Cie / Imp. nationale
Description : 15 vol. in-8, demi-basane olive et brune, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir brunes et ébènes, dos lisse orné de frises et filets dorés, tr. mouchetées, rel. au nom de la « Bibl. des avocats de Clermont-F. », (rel. lég. frottées avec lég. épidermures, coupes lég. frottées, qq. rousseurs et piqûres, qq. pages non coupées), int. frais.
(Ref. 55903)
Tax included
Keywords : Revues Conseil d'Etat
55903
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1876 à 1957
- Date d’édition
- 1876-01-01
- Editeur
- Marchal, Billard & Cie / Imp. nationale
- Description
- 15 vol. in-8, demi-basane olive et brune, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir brunes et ébènes, dos lisse orné de frises et filets dorés, tr. mouchetées, rel. au nom de la « Bibl. des avocats de Clermont-F. », (rel. lég. frottées avec lég. épidermures, coupes lég. frottées, qq. rousseurs et piqûres, qq. pages non coupées), int. frais.
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