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LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE FRANÇAISE D’OCCUPATION EN ALLEMAGNE, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Avril-Juin 1954 - n° 2
LASSALLE (Claude)
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE FRANÇAISE D’OCCUPATION EN ALLEMAGNE, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Avril-Juin 1954 - n° 2
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1954
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non massicoté, (dos insolé, qq. rousseurs), bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], [318 p.].
Autres articles : Tony Sauvel, Les fondations. Leurs origines, leur évolution ; Maurice Lagrange, La Cour de justice de la communauté européenne du charbon et de l’acier ; Philippe Biays, L’apparentement des listes électorales ; Georges Berlia, L’avis du Conseil de la République sur le projet de révision constitutionnelle.
(Ref. 55441)
Tax included
Keywords : Seconde Guerre mondiale - Droit Responsabilité civile Revues à l'unité
Autres articles : Tony Sauvel, Les fondations. Leurs origines, leur évolution ; Maurice Lagrange, La Cour de justice de la communauté européenne du charbon et de l’acier ; Philippe Biays, L’apparentement des listes électorales ; Georges Berlia, L’avis du Conseil de la République sur le projet de révision constitutionnelle.
55441
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1954
- Date d’édition
- 1954-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non massicoté, (dos insolé, qq. rousseurs), bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], [318 p.].
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