[RFDA - Droit des étrangers]

REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Avril 1986, n° 2

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1986

Editeur : Sirey / Dalloz

Description : in-8, br., bon état, [151] p.

Dossier sur l’expulsion des étrangers : Les nouvelles conditions de l’expulsion des réfugiés, Dominique Turpin ; Le problème de l’autorité parentale et l’expulsion des étranger, Jean-Claude Bonichot ; L’expulsion des étrangers dans les départements d’Outre-mer, Louis-Xavier Delmotte ; La ratification du protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droit de l’Homme, David Ruzié. On trouve également, entre autres, les articles suivants : Limite du droit à la communication d’un document nominatif, Pierre-Alain Jeanneney ; Le fait de l’Administration, cause exonératoire de contravention de la grande voirie, Bernard Pacteau ; Une nouvelle étape vers la diversification des régimes des collectivités territoriales nouveau statut de Saint-Pierre-et-Miquelon, Thierry Michalon ; Récusation et demande de renvoi pour cause de suspicion légitime d’une formation de jugement du Conseil d’État, Dominique Latournerie ; La loi du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques, Lucien Rapp ; Principaux textes relatifs à la fonction publique de l’État, Didier Bargas ; Prolifération des enquêtes publiques et régression de l’état de droit, Antoine Givaudan.
(Ref. 53095)

Keywords : Droit administratif Revues à l'unité Contrats administratifs

Dossier sur l’expulsion des étrangers : Les nouvelles conditions de l’expulsion des réfugiés, Dominique Turpin ; Le problème de l’autorité parentale et l’expulsion des étranger, Jean-Claude Bonichot ; L’expulsion des étrangers dans les départements d’Outre-mer, Louis-Xavier Delmotte ; La ratification du protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droit de l’Homme, David Ruzié. On trouve également, entre autres, les articles suivants : Limite du droit à la communication d’un document nominatif, Pierre-Alain Jeanneney ; Le fait de l’Administration, cause exonératoire de contravention de la grande voirie, Bernard Pacteau ; Une nouvelle étape vers la diversification des régimes des collectivités territoriales nouveau statut de Saint-Pierre-et-Miquelon, Thierry Michalon ; Récusation et demande de renvoi pour cause de suspicion légitime d’une formation de jugement du Conseil d’État, Dominique Latournerie ; La loi du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques, Lucien Rapp ; Principaux textes relatifs à la fonction publique de l’État, Didier Bargas ; Prolifération des enquêtes publiques et régression de l’état de droit, Antoine Givaudan.
53095

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1986
Date d’édition
1986-01-01
Editeur
Sirey / Dalloz
Description
in-8, br., bon état, [151] p.

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