RECUEIL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME DU HAVRE paraissant tous les trois mois, fondé en 1855 par Me J. Guerrand, continué jusqu’en 1931 par Me Lévary, publié sous la dir. de Robert de Gueuser et Edgard Poulet, contenant I. Les décisions du tribunal de commerce du Havre ; II. Les décisions de la Cour de cassation, des cours d’appel et des tribunaux, les sentences arbitrales, en matières commerciale et maritime, de 1950 à 1965
RECUEIL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME DU HAVRE paraissant tous les trois mois, fondé en 1855 par Me J. Guerrand, continué jusqu’en 1931 par Me Lévary, publié sous la dir. de Robert de Gueuser et Edgard Poulet, contenant I. Les décisions du tribunal de commerce du Havre ; II. Les décisions de la Cour de cassation, des cours d’appel et des tribunaux, les sentences arbitrales, en matières commerciale et maritime, de 1950 à 1965
Année d’édition : 1950 et s.
Description : 16 années en 15 vol., pleine toile brique, tit. & tom. dorés sur dos lisse, (dos légt insolé, marques de bibl., trace d’utilisation, papier légt jauni), bon état.
(Ref. 4049)
Tax included
Keywords : Revues Régionalisme Droit maritime
4049
Data sheet
- Année d’édition
- 1950 et s.
- Date d’édition
- 1950-01-01
- Description
- 16 années en 15 vol., pleine toile brique, tit. & tom. dorés sur dos lisse, (dos légt insolé, marques de bibl., trace d’utilisation, papier légt jauni), bon état.
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