LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS : PRÉSENTATION GÉNÉRALE, extrait de la Revue internationale de droit comparé,...

LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS : PRÉSENTATION GÉNÉRALE, extrait de la Revue internationale de droit comparé, année 1997, n° 2

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LACOUR (Léon)

PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL, coll. Petits précis Dalloz

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GIRAUD (Émile)

LE SECRÉTARIAT DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES, extrait du Recueil des Cours 1951 de l’Académie de droit international

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

JAMBU-MERLIN (Roger)

LA SÉCURITÉ SOCIALE, coll. U, série Droit des affaires…

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

Colloque

LA POLITIQUE SOCIALE ET LES DROITS DE L’HOMME. Compte-rendu de la XIVème Conférence Internationale de l’Action Sociale, Otani...

LA POLITIQUE SOCIALE ET LES DROITS DE L’HOMME. Compte-rendu de la XIVème Conférence Internationale de l’Action Sociale, Otaniemi, Finlande, 1968

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

NGUYEN VAN YEN (Christian)

DROIT DE L’IMMIGRATION, coll. Thémis Droit, 1ère éd.

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

JAVILLIER (Jean-Claude)

DROIT DU TRAVAIL - COMPLÉMENT AVEC MISE À JOUR AU 1ER JUIN 1979

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Portugal]

LE DROIT PUBLIC DE L’ÉTAT NOUVEAU. SES PRINCIPES ET SES RÉALISATIONS, Portugal 1937, brochure réalisée pour l’Exposition de P...

LE DROIT PUBLIC DE L’ÉTAT NOUVEAU. SES PRINCIPES ET SES RÉALISATIONS, Portugal 1937, brochure réalisée pour l’Exposition de Paris

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MATHIOT (André)

LOCARNO 1925 - 1936, extrait de la Revue de Droit International, n° 2, 1936

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GARRAUD (Pierre)

RAPPORT SUR L’AVANT-PROJET DE CODE PÉNAL (PARTIE GÉNÉRALE), Annales de l’Université de Lyon, nouvelle série, II. Droit, Lettr...

RAPPORT SUR L’AVANT-PROJET DE CODE PÉNAL (PARTIE GÉNÉRALE), Annales de l’Université de Lyon, nouvelle série, II. Droit, Lettres. - fasc. 44

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GIDE, LOYRETTE, NOUEL

LICENCES DE BREVET ET DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE, supplément au chapitre Concurrence du Dictionnaire du Marché Com...

LICENCES DE BREVET ET DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE, supplément au chapitre Concurrence du Dictionnaire du Marché Commun par Krzysztof Nowacki

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

OLIVIER-MARTIN (François)

HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DES ORIGINES À LA RÉVOLUTION

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LEPOINTE (Gabriel)

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS, coll. Que sais-je ? n° 755

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

HAGARDE (A.)

DES CESSIONS ET QUITTANCES ANTICIPÉES DE LOYERS OU FERMAGES NON ÉCHUS, Université de Paris, Faculté de droit

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

KIRKPATRICK (Robert E.)

INITIATION AU DROIT ANGLAIS

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BOITUZAT (Alain)

LA LOI “QUILLIOT” DU 22 JUIN 1982 RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES LOCATAIRES ET DES BAILLEURS, Préface de Jacques Ghestin

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PERQUEL (Jules)

RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législation et Jurisprudence : Les principales réformes de l’année 1937 - La protection ...

RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législation et Jurisprudence : Les principales réformes de l’année 1937 - La protection de l’épargne - La...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LABORDE-LACOSTE (Marcel)

PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE, t. I, première année de capacité, 5ème éd. : Introduction à l’étude du droit. Les per...

PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE, t. I, première année de capacité, 5ème éd. : Introduction à l’étude du droit. Les personnes. Les biens....

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

WEISS (André)

MANUEL DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 9ème éd. revue et mise au courant

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GALLUS

L’ACTE GÉNÉRAL D’ARBITRAGE, extrait de la Revue de Droit International et de Législation comparée (n° 1, 2 & 4)

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

JUGLART (Michel de) et IPPOLITO (Benjamin)

DROIT COMMERCIAL ; Premier vol. 3ème éd. ent. refondue et mise à jour : Actes de Commerce et Entreprise ; Commerçants et Fond...

DROIT COMMERCIAL ; Premier vol. 3ème éd. ent. refondue et mise à jour : Actes de Commerce et Entreprise ; Commerçants et Fonds de Commerce (Licence...