LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ, Commentaire pratique de la loi du 16 nov. 1912 avec exposé de la jurisprudence antérieure et actuelle des détails complets sur la procédure et la question de non-rétroactivité suivi des propositions de loi déposées au Parlement en février 1913 avec exposé des motifs
CREVOISIER (Fortuné)
LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ, Commentaire pratique de la loi du 16 nov. 1912 avec exposé de la jurisprudence antérieure et actuelle des détails complets sur la procédure et la question de non-rétroactivité suivi des propositions de loi déposées au Parlement en février 1913 avec exposé des motifs
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : [circa 1913]
Editeur : Administration du Bulletin-Commentaire des Lois nouvelles et Décrets
Description : in-8, br., (dos insolé), int. frais, 194 p.
(Ref. 53314)
Tax included
Keywords : Droit de la famille - Droit de la personne
53314
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- [circa 1913]
- Editeur
- Administration du Bulletin-Commentaire des Lois nouvelles et Décrets
- Description
- in-8, br., (dos insolé), int. frais, 194 p.
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