DES DEVIS ET MARCHÉS EN DROIT CIVIL (Doctrine et Jurisprudence). Nature du contrat d’entreprise – Perte des ouvrages avant leur livraison – Responsabilité des constructeurs après réception des travaux – Privilège des constructeurs – Garanties du contrat – Fin et résolution du contrat – Contestations et compétences – Honoraires des architectes
BOUSQUET (Marie)
DES DEVIS ET MARCHÉS EN DROIT CIVIL (Doctrine et Jurisprudence). Nature du contrat d’entreprise – Perte des ouvrages avant leur livraison – Responsabilité des constructeurs après réception des travaux – Privilège des constructeurs – Garanties du contrat – Fin et résolution du contrat – Contestations et compétences – Honoraires des architectes
Lieu d’édition : Dourdan
Année d’édition : [ss. dt.]
Editeur : Thézard
Description : in-16, br., non massicoté, (ouvrage fané, br. fragile, des soulignures et annotations à l’encre), 248 p.
Keywords : Droit civil
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53310
Data sheet
- Lieu d’édition
- Dourdan
- Année d’édition
- [ss. dt.]
- Editeur
- Thézard
- Description
- in-16, br., non massicoté, (ouvrage fané, br. fragile, des soulignures et annotations à l’encre), 248 p.
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