[Collectif]

L’INTRODUCTION DU DROIT CIVIL FRANÇAIS EN ALSACE ET EN LORRAINE (1er janvier 1925), Études d’histoire et de droit par un groupe de magistrats, d’avocats et de professeurs, Univ. de Strasbourg, faculté de droit et des sciences politiques

Lieu d’édition : Paris / Strasbourg

Année d’édition : 1925

Editeur : L.G.D.J. / Istra

Description : in-8, br., partiellement non coupé, assez bon état, 166 p.

Après la première Guerre mondiale, la faculté de droit de Strasbourg fut le lieu d’une intense réflexion sur la réintroduction du droit français dans les provinces anciennement occupées. Le présent recueil de contributions est un des textes majeurs sur cette question. On relève parmi les contributions, celle de J. Duquesne, Le Code Civil dans la terre d’Empire du 1er janvier 1900 au 11 novembre 1918 ; R. Schuman, La loi d’introduction des lois civiles devant le Parlement ; J.-P. Niboyet, Le conflit des lois françaises et des lois locales d’Alsace et Lorraine ; H. Capitant, La place de la loi d’introduction dans le développement contemporain du droit civil français. Très rare.
(Ref. 6521)
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Keywords : Droit civil

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Après la première Guerre mondiale, la faculté de droit de Strasbourg fut le lieu d’une intense réflexion sur la réintroduction du droit français dans les provinces anciennement occupées. Le présent recueil de contributions est un des textes majeurs sur cette question. On relève parmi les contributions, celle de J. Duquesne, Le Code Civil dans la terre d’Empire du 1er janvier 1900 au 11 novembre 1918 ; R. Schuman, La loi d’introduction des lois civiles devant le Parlement ; J.-P. Niboyet, Le conflit des lois françaises et des lois locales d’Alsace et Lorraine ; H. Capitant, La place de la loi d’introduction dans le développement contemporain du droit civil français. Très rare.
[Collectif]
6521

Data sheet

Lieu d’édition
Paris / Strasbourg
Année d’édition
1925
Date d’édition
1925-01-01
Editeur
L.G.D.J. / Istra
Description
in-8, br., partiellement non coupé, assez bon état, 166 p.

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