SORDINO (Marie-Christine)

LE DÉLIT DE BANQUEROUTE. CONTRIBUTION À UN DROIT PÉNAL DES PROCÉDURES COLLECTIVES, Préface de Michel Cabrillac, Bibl. de droit de l’entreprise, t. 34

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1996

Editeur : Litec

Description : in-8, br., très bon état hormis une couv. très lég. insolée, [7 ff.]-633 p.

Alors que le caractère pénal s’est considérablement amoindri en droit des entreprises en difficulté, subsiste un domaine auquel cette thèse est dédiée : la banqueroute. Avec le Code pénal issu de la loi du 1er mars 1994 ainsi que l’inflexion de l’esprit même du droit des entreprises en difficulté par les lois de 1984-1985 et la suite de 1994, cet ouvrage propose une étude consacrée à « l’infraction principale susceptible d’être commise à l’occasion de l’ouverture d’une procédure collective, […], en la distinguant d’autres délits voisins tels que l’abus de biens sociaux. » Tout en mettant systématiquement en lumière les éléments matériels et moraux des infractions analysées comme l’auteur principal et son complice, l’auteur interroge le rôle des « autorités répressives » en la matière. En somme, une thèse consacrée au droit pénal des procédures collectives.

Keywords : Droit pénal - Procédure pénale Droit des entreprises en difficulté

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Alors que le caractère pénal s’est considérablement amoindri en droit des entreprises en difficulté, subsiste un domaine auquel cette thèse est dédiée : la banqueroute. Avec le Code pénal issu de la loi du 1er mars 1994 ainsi que l’inflexion de l’esprit même du droit des entreprises en difficulté par les lois de 1984-1985 et la suite de 1994, cet ouvrage propose une étude consacrée à « l’infraction principale susceptible d’être commise à l’occasion de l’ouverture d’une procédure collective, […], en la distinguant d’autres délits voisins tels que l’abus de biens sociaux. » Tout en mettant systématiquement en lumière les éléments matériels et moraux des infractions analysées comme l’auteur principal et son complice, l’auteur interroge le rôle des « autorités répressives » en la matière. En somme, une thèse consacrée au droit pénal des procédures collectives.
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Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1996
Date d’édition
1996-01-01
Editeur
Litec
Description
in-8, br., très bon état hormis une couv. très lég. insolée, [7 ff.]-633 p.

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