TAXES À LA PRODUCTION, TAXE SUR LES TRANSACTIONS, TAXE LOCALE : Notice à l’usage des entrepreneurs pour le calcul des Taxes sur le Chiffre d’affaires par la Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes
[Collectif]
TAXES À LA PRODUCTION, TAXE SUR LES TRANSACTIONS, TAXE LOCALE : Notice à l’usage des entrepreneurs pour le calcul des Taxes sur le Chiffre d’affaires par la Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1950
Editeur : Sté. d’éd. du bâtiment et des travaux publics
Description : in-8, br., (couv. décollée, marques de bibl.), 86 p.
(Ref. 14471)
Tax included
Keywords : Droit fiscal Urbanisme
14471
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1950
- Date d’édition
- 1950-01-01
- Editeur
- Sté. d’éd. du bâtiment et des travaux publics
- Description
- in-8, br., (couv. décollée, marques de bibl.), 86 p.
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