INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)
[Collectif]
INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1911
Editeur : [Imprimerie Nationale]
Description : in-8, br., (pas de couv., nb. annotations à l’encre), 420 p.
(Ref. 36872)
Tax included
Keywords : Droit fiscal
36872
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1911
- Date d’édition
- 1911-01-01
- Editeur
- [Imprimerie Nationale]
- Description
- in-8, br., (pas de couv., nb. annotations à l’encre), 420 p.
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