[Collectif]

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRISE, Journées d’Études Université de Paris XII, Association française des juristes d’entreprise, Institut de l’Entreprise, 14-15 octobre 1976

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1977

Editeur : Masson

Description : in-8, br., (dos insolé, très ptt accroc en haut du dos, 2 mots à l’encre noire en annotation marginale), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], 192 p.

Notons les contributions de Guillaume Matringe, Pourquoi un colloque sur la responsabilité du fait de l’entreprise ; Raymond Sié, Les notions d’entreprise et de chef d’entreprise au regard du droit pénal ; Jacques Lacoste et Henri Guérin, Les infractions commises dans l’entreprise, forme et nature : Marie-Elisabeth Cartier, Notion et fondement de la responsabilité du chef d’entreprise ; Hubert Guigou, Applications en droit social ; Eugène Wagner, Applications en droit des affaires ; Nicolas Thiéry et Philippe de Tarlé, Délégations et organisation interne ; Nicole Catala, Notion de délégation : formes, conditions, limites et cas ; Bernard Boubli, Effets de la délégation ; Yves Lessec, La constatation des infractions et la Poursuite ; Jean Pradel, L’instruction, Le jugement, La sanction.
(Ref. 35017)
Tax included

Notons les contributions de Guillaume Matringe, Pourquoi un colloque sur la responsabilité du fait de l’entreprise ; Raymond Sié, Les notions d’entreprise et de chef d’entreprise au regard du droit pénal ; Jacques Lacoste et Henri Guérin, Les infractions commises dans l’entreprise, forme et nature : Marie-Elisabeth Cartier, Notion et fondement de la responsabilité du chef d’entreprise ; Hubert Guigou, Applications en droit social ; Eugène Wagner, Applications en droit des affaires ; Nicolas Thiéry et Philippe de Tarlé, Délégations et organisation interne ; Nicole Catala, Notion de délégation : formes, conditions, limites et cas ; Bernard Boubli, Effets de la délégation ; Yves Lessec, La constatation des infractions et la Poursuite ; Jean Pradel, L’instruction, Le jugement, La sanction.
[Collectif]
35017

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1977
Date d’édition
1977-01-01
Editeur
Masson
Description
in-8, br., (dos insolé, très ptt accroc en haut du dos, 2 mots à l’encre noire en annotation marginale), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], 192 p.

No customer reviews for the moment.

New Account Register

Already have an account?
Log in instead Or Reset password