ÊTRE FRANÇAIS AUJOURD’HUI ET DEMAIN. Rapport de la Commission de la nationalité présenté au Premier ministre par Marceau LONG, président de la commission de Nationalité, t. 2 (seul) : Conclusions et propositions de la Commission de Nationalité, coll. 10.18
[Collectif]
ÊTRE FRANÇAIS AUJOURD’HUI ET DEMAIN. Rapport de la Commission de la nationalité présenté au Premier ministre par Marceau LONG, président de la commission de Nationalité, t. 2 (seul) : Conclusions et propositions de la Commission de Nationalité, coll. 10.18
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1988
Editeur : Union générale d’édition
Description : 2 vol. in-12, br., assez bon état, 272 p.
Les rapporteurs sont Olivier Fouquet, Jean-Claude Mallet et Jean Merlin.Composé de plusieurs parties : Première partie, Le droit actuel de la nationalité est-il encore adapté à la situation de la France? ; Deuxième partie, Les principes d’une réforme : Une nouvelle charte du droit de nationalité ; Troisième partie, Quel droit pour la nationalité française? Propositions de la commission.
(Ref. 28127)
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Keywords : Droit administratif Ouvrages isolés
Les rapporteurs sont Olivier Fouquet, Jean-Claude Mallet et Jean Merlin.Composé de plusieurs parties : Première partie, Le droit actuel de la nationalité est-il encore adapté à la situation de la France? ; Deuxième partie, Les principes d’une réforme : Une nouvelle charte du droit de nationalité ; Troisième partie, Quel droit pour la nationalité française? Propositions de la commission.
28127
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1988
- Date d’édition
- 1988-01-01
- Editeur
- Union générale d’édition
- Description
- 2 vol. in-12, br., assez bon état, 272 p.
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