ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 FÉVRIER 1915, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre [t.-à-p.]
[Collectif]
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 FÉVRIER 1915, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre [t.-à-p.]
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1915
Editeur : Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
Description : in-8, br., (couv. détachées), 29 p.
Livraison qui contient également : Pierre Forgeot, Notion juridique de l’Invasion ; Maurice Hauriou, Note sur le principe et l’étendue du droit à l’indemnité pour les victimes des dommages de guerre.
(Ref. 56504)
Tax included
Keywords : Tiré-à-Part Droit de la guerre - justice militaire
Livraison qui contient également : Pierre Forgeot, Notion juridique de l’Invasion ; Maurice Hauriou, Note sur le principe et l’étendue du droit à l’indemnité pour les victimes des dommages de guerre.
56504
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1915
- Date d’édition
- 1915-01-01
- Editeur
- Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
- Description
- in-8, br., (couv. détachées), 29 p.
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