[Collectif]
LES MODIFICATIONS DU CONTRAT AU COURS DE SON EXÉCUTION EN RAISON DE CIRCONSTANCES NOUVELLES, Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun, Sous la dir. de René Rodière et avec les réflexions comparatives de Denis Tallon, Institut de droit comparé de l’Université de Paris II, associé au C.N.R.S.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1986
Editeur : A. Pedone
Description : in-8, br., bon état, 195 p.
Dernier opus de cette collection de 9 volumes avec le présent ouvrage consacré aux modifications du contrat en raison d’un changement de circonstances. La collection a été commencée au début des années soixante-dix sous la direction de R. Rodière, et publiée dans le cadre du projet d’élaboration d’avant-projets d’harmonisation des législations en matière de droit des affaires des pays membres du Marché commun. Comme tous les autres volumes publiés dans cette série, celui-ci commence par un questionnaire suivi des rapports nationaux de la France, de la Belgique, des Pays-Bas, de la Grèce, de l’Italie, de l’Allemagne, de l’Angleterre et du Danemark. Le sujet et le contenu de ce volume, en comparaison avec les autres volumes publiés dans la même collection, appellent quelques remarques. Alors que les autres volumes traitent de sujets concernant la conclusion et les effets des contrats en général, le présent volume traite d’un problème assez spécifique de la théorie générale du droit des contrats. Le problème de l’adaptation des contrats à la suite d’un changement de circonstances est traité en relation avec la force obligatoire du contrat, dans le cadre des effets des contrats en droit français, en tant qu’aspect de l’inexécution des obligations et des perturbations dans l’exécution des obligations en droit allemand, et dans le cadre de la doctrine de la frustration en droit anglais.
Keywords : Droit des obligations Droit comparé
Dernier opus de cette collection de 9 volumes avec le présent ouvrage consacré aux modifications du contrat en raison d’un changement de circonstances. La collection a été commencée au début des années soixante-dix sous la direction de R. Rodière, et publiée dans le cadre du projet d’élaboration d’avant-projets d’harmonisation des législations en matière de droit des affaires des pays membres du Marché commun. Comme tous les autres volumes publiés dans cette série, celui-ci commence par un questionnaire suivi des rapports nationaux de la France, de la Belgique, des Pays-Bas, de la Grèce, de l’Italie, de l’Allemagne, de l’Angleterre et du Danemark. Le sujet et le contenu de ce volume, en comparaison avec les autres volumes publiés dans la même collection, appellent quelques remarques. Alors que les autres volumes traitent de sujets concernant la conclusion et les effets des contrats en général, le présent volume traite d’un problème assez spécifique de la théorie générale du droit des contrats. Le problème de l’adaptation des contrats à la suite d’un changement de circonstances est traité en relation avec la force obligatoire du contrat, dans le cadre des effets des contrats en droit français, en tant qu’aspect de l’inexécution des obligations et des perturbations dans l’exécution des obligations en droit allemand, et dans le cadre de la doctrine de la frustration en droit anglais.
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1986
- Date d’édition
- 1986-01-01
- Editeur
- A. Pedone
- Description
- in-8, br., bon état, 195 p.
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