COLSON (Jean-Philippe)

L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Préface de Georges Péquignot, Bibl. de droit public, t. CI

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1970

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., partielt non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À PIERRE PACTET, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], VI-223 p.

À notre sens il s’agit du premier texte qui, en droit public, non seulement utilise l’expression « office du juge » (avant l’article de R. Chapus et la jurisprudence des référés du Conseil d’État sous l’influence de D. Labetoulle), mais bien davantage, il connecte cette notion d’office du juge et celle de « liberté » du juge dans la recherche des preuves, ce qui témoigne bien du fait que la notion d’office du juge traduit l’idée que le juge devient le propre gardien de ses pouvoirs et devoirs.

(Ref. 55391)

Keywords : Contentieux administratif

À notre sens il s’agit du premier texte qui, en droit public, non seulement utilise l’expression « office du juge » (avant l’article de R. Chapus et la jurisprudence des référés du Conseil d’État sous l’influence de D. Labetoulle), mais bien davantage, il connecte cette notion d’office du juge et celle de « liberté » du juge dans la recherche des preuves, ce qui témoigne bien du fait que la notion d’office du juge traduit l’idée que le juge devient le propre gardien de ses pouvoirs et devoirs.

55391

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1970
Date d’édition
1970-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., partielt non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À PIERRE PACTET, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], VI-223 p.

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