DES EXPERTISES DEVANT LES CONSEILS DE PRÉFECTURE, t. I : Expertises ordinaires et particulières autres que celles en matière de contributions directes ; t. II : Des expertises en matière de contributions directes
LENOTTE (Georges)
DES EXPERTISES DEVANT LES CONSEILS DE PRÉFECTURE, t. I : Expertises ordinaires et particulières autres que celles en matière de contributions directes ; t. II : Des expertises en matière de contributions directes
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1905
Editeur : Marchal & Billard
Description : 2 vol. in-8, br., non coupé, (couv. muette et fanée), int. frais, 790 / 1352 p.
2000 pages consacrées aux expertises devant les Conseils de préfecture… On ne pensait pas qu’une telle performance soit possible et pourtant la lecture de ce texte témoigne de son utilité, il prend en compte tous les hypothèses pouvant se présenter et donne des solutions jurisprudentielles notamment sur tous les incidents pouvant survenir en matière d’expertise qui ne sont pas nécessairement reprises dans les ouvrages plus récents.
(Ref. 55374)
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Keywords : Droit administratif Expertise
2000 pages consacrées aux expertises devant les Conseils de préfecture… On ne pensait pas qu’une telle performance soit possible et pourtant la lecture de ce texte témoigne de son utilité, il prend en compte tous les hypothèses pouvant se présenter et donne des solutions jurisprudentielles notamment sur tous les incidents pouvant survenir en matière d’expertise qui ne sont pas nécessairement reprises dans les ouvrages plus récents.
55374
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1905
- Date d’édition
- 1905-01-01
- Editeur
- Marchal & Billard
- Description
- 2 vol. in-8, br., non coupé, (couv. muette et fanée), int. frais, 790 / 1352 p.
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