LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA NOUVEAUTÉ : Michel Simon, La spécificité de la variété comme objet technique et les problèmes objectifs de la distinction ; Nicole Bustin, Principes généraux du droit et casuistique technique ; Marie-Angèle Hermitte, Les réponses du droit au démarquage scientifique : variétés parasites, variétés déceptives. EFFETS DES CHOIX JURIDIQUES SUR LA POLITIQUE DES ENTREPRISES : André Faget, Distance variétale et politique commerciale ; Michel Baron et Patrick Perrotin, Distances variétales et politique de recherche ; Chantal Ducos et Pierre-Benoît Joly, Industrie des semences, innovation et biotechnologie : d’une politique des petits pas à une politique de rupture technologique.