[Collectif]

PENSÉE JURIDIQUE FRANÇAISE ET HARMONISATION EUROPÉENNE DU DROIT, Textes rassemblés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, Introduction de Guy Canivet, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 1

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2003

Editeur : Société de Législation Comparée (SLC)

Description : in-8, br., (une tâche sur la tr.), bon état, 304 p.

Parmi les contributions : Guy Canivet, « Introduction » ; Bruno Oppetit, « Retour à un droit commun européen » ; Jean-Louis Halpérin, « L’approche historique et la problématique du jus commune » ; Mireille Delmas-Marty, « Le phénomène de l’harmonisation : L’expérience contemporaine » ; Gérard Cornu, « Un code civil n’est pas un instrument communautaire » ; Denis Tallon, « Droit uniforme américain, code civil européen : quels rapports ? », « Vers un droit européen des contrats ? » ; Yves Lequette, « Quelques remarques à propos du projet de code civil européen de M. von Bar » ; Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Faut-il un code civil européen ? » ; Georges Rouhette, « Les codifications du droit des contrats » ; Claude Witz, « Plaidoyer pour un code européen des obligations » ; Christophe Jamin, « Un droit européen des contrats ? » ; Denis Mazeaud, « La Commission Lando : Le point de vue d’un juriste français » ; Vincent Heuz, « À propos d’une “initiative européenne en matière de droit des contrats” » ; Jérôme Huet, « Nous faut-il un “euro” droit civil ? » ; Philippe Malaurie, « Le code civil européen des obligations et des contrats, une question toujours ouverte » ; Philippe Malinvaud, « Réponse – hors délai – à la Commission européenne : à propos d’un Code européen des contrats ».

Keywords : Code civil Européanisation du droit

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Parmi les contributions : Guy Canivet, « Introduction » ; Bruno Oppetit, « Retour à un droit commun européen » ; Jean-Louis Halpérin, « L’approche historique et la problématique du jus commune » ; Mireille Delmas-Marty, « Le phénomène de l’harmonisation : L’expérience contemporaine » ; Gérard Cornu, « Un code civil n’est pas un instrument communautaire » ; Denis Tallon, « Droit uniforme américain, code civil européen : quels rapports ? », « Vers un droit européen des contrats ? » ; Yves Lequette, « Quelques remarques à propos du projet de code civil européen de M. von Bar » ; Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Faut-il un code civil européen ? » ; Georges Rouhette, « Les codifications du droit des contrats » ; Claude Witz, « Plaidoyer pour un code européen des obligations » ; Christophe Jamin, « Un droit européen des contrats ? » ; Denis Mazeaud, « La Commission Lando : Le point de vue d’un juriste français » ; Vincent Heuz, « À propos d’une “initiative européenne en matière de droit des contrats” » ; Jérôme Huet, « Nous faut-il un “euro” droit civil ? » ; Philippe Malaurie, « Le code civil européen des obligations et des contrats, une question toujours ouverte » ; Philippe Malinvaud, « Réponse – hors délai – à la Commission européenne : à propos d’un Code européen des contrats ».
[Collectif]
54268

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2003
Date d’édition
2003-01-01
Editeur
Société de Législation Comparée (SLC)
Description
in-8, br., (une tâche sur la tr.), bon état, 304 p.

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