PIOTET (Paul)

LES USUFRUITS DU CONJOINT SURVIVANT EN DROIT SUCCESSORAL SUISSE

Lieu d’édition : Berne

Année d’édition : 1970

Editeur : Éd. Stæmpfli & Cie

Description : in-8, rel. en toile enduite vert olive, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, très bon état, XIV-203 p.

« L'excellent ouvrage de M. le Professeur Piotet révèle au comparatiste que les droits d'usufruit du conjoint survivant sur le patrimoine du conjoint prémourant ont en droit suisse, comme en droit français, un champ d'application très vaste, pour les mêmes raisons, et avec plus de générosité́ encore qu'en droit français : en présence de descendants, le conjoint peut réclamer, ab intestat, l'usufruit de la moitié de la succession (art. 462 C. civ. suisse) et par disposition à cause de mort il peut recevoir l'usufruit de toute la part dévolue aux descendants communs (art. 473). Mais la mise en œuvre de ces droits d'usufruit ne laisse pas de soulever des problèmes techniques très complexes, qui, en France, sont encore incomplètement étudiés. (…) Parce qu'il est une somme complète des questions soulevées par les droits d'usufruit du conjoint survivant, et aussi par l'originalité des positions prises par l'auteur, le livre de M. Piotet est très suggestif pour le lecteur français. Beaucoup de raisonnements offrent d'utiles références pour l'approfondissement du droit français, notamment en matière d'évaluation de l'usufruit, en matière de communauté́ de jouissance et quant aux effets de la qualité d'héritier possédée par l'usufruitier. » (J. Patarin, RIDC n° 4/1972, p. 945 et s.).
(Ref. 53405)
Tax included

Keywords : Droit des biens Droit étranger

« L'excellent ouvrage de M. le Professeur Piotet révèle au comparatiste que les droits d'usufruit du conjoint survivant sur le patrimoine du conjoint prémourant ont en droit suisse, comme en droit français, un champ d'application très vaste, pour les mêmes raisons, et avec plus de générosité́ encore qu'en droit français : en présence de descendants, le conjoint peut réclamer, ab intestat, l'usufruit de la moitié de la succession (art. 462 C. civ. suisse) et par disposition à cause de mort il peut recevoir l'usufruit de toute la part dévolue aux descendants communs (art. 473). Mais la mise en œuvre de ces droits d'usufruit ne laisse pas de soulever des problèmes techniques très complexes, qui, en France, sont encore incomplètement étudiés. (…) Parce qu'il est une somme complète des questions soulevées par les droits d'usufruit du conjoint survivant, et aussi par l'originalité des positions prises par l'auteur, le livre de M. Piotet est très suggestif pour le lecteur français. Beaucoup de raisonnements offrent d'utiles références pour l'approfondissement du droit français, notamment en matière d'évaluation de l'usufruit, en matière de communauté́ de jouissance et quant aux effets de la qualité d'héritier possédée par l'usufruitier. » (J. Patarin, RIDC n° 4/1972, p. 945 et s.).
53405

Data sheet

Lieu d’édition
Berne
Année d’édition
1970
Date d’édition
1970-01-01
Editeur
Éd. Stæmpfli & Cie
Description
in-8, rel. en toile enduite vert olive, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, très bon état, XIV-203 p.

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