BOURDON (Jean)

NAPOLÉON AU CONSEIL D’ÉTAT, Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume LOCRÉ, Secrétaire Général du Conseil d’État

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1963

Editeur : Berger-Levrault

Description : in-8, br., non massicoté, (dos insolé, couv. insolée et légt fanée), int. très frais, 330 p.

Ouvrage qui édite pour la première fois les procès-verbaux des séances du Conseil d’État qui se sont déroulées en la présence de Napoléon et dont le Baron Locré, Secrétaire Général de l’institution à cette époque avait pris note (en dehors de ceux consacrés au code et dont on sait que Locré en avait tiré une source éditoriale abondante). On y trouve des développements sur les techniques de l’administration du XIXe siècle (p. 184-188 sur la concession de la construction d’un canal, p. 147 sur l’autorisation des communes à plaider), mais également sur des questions plus générales et notamment sur les relations de l’Empire avec le Pape (p. 191-243).

Keywords : Droit administratif Conseil d'Etat

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Ouvrage qui édite pour la première fois les procès-verbaux des séances du Conseil d’État qui se sont déroulées en la présence de Napoléon et dont le Baron Locré, Secrétaire Général de l’institution à cette époque avait pris note (en dehors de ceux consacrés au code et dont on sait que Locré en avait tiré une source éditoriale abondante). On y trouve des développements sur les techniques de l’administration du XIXe siècle (p. 184-188 sur la concession de la construction d’un canal, p. 147 sur l’autorisation des communes à plaider), mais également sur des questions plus générales et notamment sur les relations de l’Empire avec le Pape (p. 191-243).
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Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1963
Date d’édition
1963-01-01
Editeur
Berger-Levrault
Description
in-8, br., non massicoté, (dos insolé, couv. insolée et légt fanée), int. très frais, 330 p.

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