[Collectif]

DE L’IMPORTANCE DE LA DÉFINITION EN DROIT, Les Conférences du Centre de droit privé, vol. IX, coll. de la Faculté de Droit - Université libre de Bruxelles

Lieu d’édition : Bruxelles

Année d’édition : 1999

Editeur : Bruylant

Description : in-8, br., bon état, int. frais, 242 p.

Andrée Puttemans, Le public et la pub. Les tours et les contours juridiques de la publicité ; Solange Brat, Vers une réglementation de l’union libre ; Arnaud Nuyts, L’application des lois de police dans l’espace (l’exemple de la distribution commerciale) ; Valérie Simonart, Droit comptable et droit des sociétés. Vers l’inclusion de la législation comptable dans le code des sociétés ? ; Anne Meinertzhagen-Limpens, Acte juridique - Contrat - Promesse. Éléments de droit comparé ; Marc Ekelmans, Le bref délai d’intentement de l’action en garantie des vices cachés.
(Ref. 52873)
Tax included

Keywords : Droit civil

Andrée Puttemans, Le public et la pub. Les tours et les contours juridiques de la publicité ; Solange Brat, Vers une réglementation de l’union libre ; Arnaud Nuyts, L’application des lois de police dans l’espace (l’exemple de la distribution commerciale) ; Valérie Simonart, Droit comptable et droit des sociétés. Vers l’inclusion de la législation comptable dans le code des sociétés ? ; Anne Meinertzhagen-Limpens, Acte juridique - Contrat - Promesse. Éléments de droit comparé ; Marc Ekelmans, Le bref délai d’intentement de l’action en garantie des vices cachés.
[Collectif]
52873

Data sheet

Lieu d’édition
Bruxelles
Année d’édition
1999
Date d’édition
1999-01-01
Editeur
Bruylant
Description
in-8, br., bon état, int. frais, 242 p.

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