[Collectif]
DE L’IMPORTANCE DE LA DÉFINITION EN DROIT, Les Conférences du Centre de droit privé, vol. IX, coll. de la Faculté de Droit - Université libre de Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Année d’édition : 1999
Editeur : Bruylant
Description : in-8, br., bon état, int. frais, 242 p.
Andrée Puttemans, Le public et la pub. Les tours et les contours juridiques de la publicité ; Solange Brat, Vers une réglementation de l’union libre ; Arnaud Nuyts, L’application des lois de police dans l’espace (l’exemple de la distribution commerciale) ; Valérie Simonart, Droit comptable et droit des sociétés. Vers l’inclusion de la législation comptable dans le code des sociétés ? ; Anne Meinertzhagen-Limpens, Acte juridique - Contrat - Promesse. Éléments de droit comparé ; Marc Ekelmans, Le bref délai d’intentement de l’action en garantie des vices cachés.
(Ref. 52873)
Tax included
Keywords : Droit civil
Andrée Puttemans, Le public et la pub. Les tours et les contours juridiques de la publicité ; Solange Brat, Vers une réglementation de l’union libre ; Arnaud Nuyts, L’application des lois de police dans l’espace (l’exemple de la distribution commerciale) ; Valérie Simonart, Droit comptable et droit des sociétés. Vers l’inclusion de la législation comptable dans le code des sociétés ? ; Anne Meinertzhagen-Limpens, Acte juridique - Contrat - Promesse. Éléments de droit comparé ; Marc Ekelmans, Le bref délai d’intentement de l’action en garantie des vices cachés.
52873
Data sheet
- Lieu d’édition
- Bruxelles
- Année d’édition
- 1999
- Date d’édition
- 1999-01-01
- Editeur
- Bruylant
- Description
- in-8, br., bon état, int. frais, 242 p.
No customer reviews for the moment.