[Collectif]

VIVRE ENSEMBLE, Rapport de la commission de développement des responsabilités locales

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1976

Editeur : La Documentation Française

Description : in-8, br., (couv. légt passée, 4e de couv. partielt détachée, qq. annotations et soulignures à l’encre), int. frais, 432 p.

La commission développe : I. Le constat ; II. Le projet ; III. Arguments et propositions ; 1. l’État et les responsabilités locales ; 2. Quoi ? ou les compétences ; 3. Qui ? ou les institutions ; 4. Avec quoi ? ou les finances ; 5. Comment ? ou la gestion ; 6. Quand ? ou la mise en oeuvre ?
(Ref. 52471)
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Keywords : Droit de la construction - Urbanisme

La commission développe : I. Le constat ; II. Le projet ; III. Arguments et propositions ; 1. l’État et les responsabilités locales ; 2. Quoi ? ou les compétences ; 3. Qui ? ou les institutions ; 4. Avec quoi ? ou les finances ; 5. Comment ? ou la gestion ; 6. Quand ? ou la mise en oeuvre ?
[Collectif]
52471

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1976
Date d’édition
1976-01-01
Editeur
La Documentation Française
Description
in-8, br., (couv. légt passée, 4e de couv. partielt détachée, qq. annotations et soulignures à l’encre), int. frais, 432 p.

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