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Périodiques
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CAHIERS JURIDIQUES DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ, 51ème année, n° 561, année 2000
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Centre national de formation et d’études de la protection judiciaire de la jeunesse DROIT DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE, n° 39 à 43
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Centre national de formation et d’études de la protection judiciaire de la jeunesse DROIT DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE, n° 28
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[Chambre de commerce de Paris] CONTRAT DE TRAVAIL, 1930, 1931, 1932, [CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. INSTITUT D’ORGANISATION COMMERCIAL ET INDUSTRIEL]
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COHEN-JONATHAN (Gérard) LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME DANS LE CADRE DES ORGANISATIONS RÉGIONALES, documents réunis et commentés par G. C-J., coll. Documents d’études. Droit international public, n° 3.05 juillet 1989
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[Collectif] LES ENTREPRISES MULTINATIONALES, Exposé préliminaire et rapport définitif avec projet de résolution présenté par M. Berthold Goldman, Institut de Droit International, Deuxième Commission
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[Collectif] ANNUAIRE DU DROIT DE LA MER, t. XI, Institut du Droit économique de la Mer
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[Collectif] ANNUAIRE DU DROIT DE LA MER, t. XIII, Institut du Droit économique de la Mer
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[Collectif] BULLETIN N°69 DE LA SOCIÉTÉ D’ÉTUDES HISTORIQUES DE LA NOUVELLE CALÉDONIE (S.E.H.), 4ème trimestre 1986. Les Premiers pas de l’organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie (1853-1870)
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 13ème rapport d’activité 1992, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 21ème rapport d’activité 2000, prévu par l’article 23 de la loi du 6 janvier 1978, Avant-propos de Michel Gentot
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 18ème rapport d’activité 1997, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 19ème rapport d’activité 1998, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 16ème rapport d’activité 1995, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 20ème rapport d’activité 1999, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 15ème rapport d’activité 1994, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
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[Colloque] ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE, t. XLV
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[Colloque] ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE, t. XLVI
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[Colloque] INFORMATIQUE ET DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL, coll. Informatisation et société n° 3, Étude dans le cadre des trois régions Centre, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. Colloque des 20 et 21 oct. 1977, Centre culturel de l’Ouest à Fontevraud, Conseiller scientifique Françoise Gallouédec-Genuys, Préface Bernard Tricot
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