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Périodiques
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BULLETIN DE L’OFFICE GÉNÉRAL DES ASSURANCES SOCIALES D’ALSACE ET LORRAINE, 20ème année, n° 1 (janvier 1938) à n°12 (décembre 1938)
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BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, n° 134, année 1929, Coll. n°7
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BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, n° 52, année 1847
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BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, XIÈME SÉRIE, RÈGNE DE NAPOLÉON III, Empereur des Français. Deuxième semestre de 1854 contenant les Lois et Décrets d’intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu’au 31 décembre inclusivement, TOME QUATRIÈME, n° 195 à 253
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[Bulletin Joly Sociétés] BULLETIN MENSUEL D’INFORMATION DES SOCIÉTÉS, de 1983 à 1987
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BULLETIN OFFICIEL DES ASSURANCES SOCIALES ALSACE (mensuel). 6ème année n° 1 (15 janvier 1924) à n° 12 (15 décembre 1924.
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CAHIERS JURIDIQUES DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ, 51e année, n° 561, année 2000
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Centre national de formation et d’études de la protection judiciaire de la jeunesse DROIT DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE, n° 28
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Centre national de formation et d’études de la protection judiciaire de la jeunesse DROIT DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE, n° 39 à 43
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[Chambre de commerce de Paris] CONTRAT DE TRAVAIL, 1930, 1931, 1932, [CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. INSTITUT D’ORGANISATION COMMERCIAL ET INDUSTRIEL]
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COHEN-JONATHAN (Gérard) LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME DANS LE CADRE DES ORGANISATIONS RÉGIONALES, documents réunis et commentés par G. C-J., coll. Documents d’études. Droit international public, n° 3.05 juillet 1989
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[Collectif] LES ENTREPRISES MULTINATIONALES, Exposé préliminaire et rapport définitif avec projet de résolution présenté par M. Berthold Goldman, Institut de Droit International, Deuxième Commission
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[Collectif] ANNUAIRE DU DROIT DE LA MER, t. XI, Institut du Droit économique de la Mer
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[Collectif] ANNUAIRE DU DROIT DE LA MER, t. XIII, Institut du Droit économique de la Mer
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[Collectif] BULLETIN N° 69 DE LA SOCIÉTÉ D’ÉTUDES HISTORIQUES DE LA NOUVELLE CALÉDONIE (S.E.H.), 4e trimestre 1986. Les Premiers pas de l’organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie (1853-1870)
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 13ème rapport d’activité 1992, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 15ème rapport d’activité 1994, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 21ème rapport d’activité 2000, prévu par l’article 23 de la loi du 6 janvier 1978, Avant-propos de Michel Gentot
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 16ème rapport d’activité 1995, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
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