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Périodiques
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CAHIERS JURIDIQUES DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ, 51ème année, n° 561, année 2000
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[Chambre de commerce de Paris] CONTRAT DE TRAVAIL, 1930, 1931, 1932, [CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. INSTITUT D’ORGANISATION COMMERCIAL ET INDUSTRIEL]
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COHEN-JONATHAN (Gérard) LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME DANS LE CADRE DES ORGANISATIONS RÉGIONALES, documents réunis et commentés par G. C-J., coll. Documents d’études. Droit international public, n° 3.05 juillet 1989
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 21ème rapport d’activité 2000, prévu par l’article 23 de la loi du 6 janvier 1978, Avant-propos de Michel Gentot
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 20ème rapport d’activité 1999, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 18ème rapport d’activité 1997, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 19ème rapport d’activité 1998, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 16ème rapport d’activité 1995, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 15ème rapport d’activité 1994, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 13ème rapport d’activité 1992, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
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[Collectif] RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS depuis le 4 septembre 1870 avec des notes et deux tables annuelles (…) par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats : XIIème série - République française, t. 3 (1873), t. 5 (1875) à t. 10 (1880), t. 13 (1883) et t. 15 (1885)
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[Collectif] ANNUAIRE DU DROIT DE LA MER, t. XI, Institut du Droit économique de la Mer
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[Collectif] ANNUAIRE DU DROIT DE LA MER, t. XIII, Institut du Droit économique de la Mer
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[Colloque] INFORMATIQUE ET DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL, coll. Informatisation et société n° 3, Étude dans le cadre des trois régions Centre, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. Colloque des 20 et 21 oct. 1977, Centre culturel de l’Ouest à Fontevraud, Conseiller scientifique Françoise Gallouédec-Genuys, Préface Bernard Tricot
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[Colloque] REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 57ème année, nouvelle série, 1er-2ème trim. 1986, XIVÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Colloques préparatoires et questions, Commentaires des questions
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[Colloque] REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 56ème année, nouvelle série, 3ème-4ème trim. 1985, XIIIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Le Caire (Égypte, 1er - 7 oct. 1984, Table ronde - Travaux des sections - Résolutions
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[Communauté européenne] LE MARCHÉ COMMUN ET SES PROBLÈMES, Revue d’économie politique, n° 1 Janvier - Février 1958, Numéro spécial
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[Coordonné par ROBERT (Xavier)] LA VIème RÉPUBLIQUE ? Revue de Droit public, Numéro spécial
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[D&P] DROIT & PATRIMOINE, Le mensuel de tous les praticiens du droit, de 2001 à 2011
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