LE DROIT D’AMENDEMENT DANS LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE, Étude pratique de son utilisation pour l’élaboration de la loi d’orientation foncière, Préface de Georges Lavau, Publications de l’Université de Paris I, série Science politique n° 3
BROUILLET (Alain)
LE DROIT D’AMENDEMENT DANS LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE, Étude pratique de son utilisation pour l’élaboration de la loi d’orientation foncière, Préface de Georges Lavau, Publications de l’Université de Paris I, série Science politique n° 3
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1973
Editeur : P.U.F.
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 160 p.
Première partie : Le droit d’amendement élément du droit d’initiative conféré au Parlement et au gouvernement par la Constitution de 1958 ; Deuxième partie : Le droit d’amendement instrument du contrôle de l’exécutif par le législatif.
Mots clés : Droit constitutionnel
Ce livre n’est plus disponible, mais vous pouvez nous laisser votre mail afin que nous enregistrions votre recherche. Vous serez ainsi prévenu lors de l’acquisition d’un nouvel exemplaire
Première partie : Le droit d’amendement élément du droit d’initiative conféré au Parlement et au gouvernement par la Constitution de 1958 ; Deuxième partie : Le droit d’amendement instrument du contrôle de l’exécutif par le législatif.
54323
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1973
- Date d’édition
- 1973-01-01
- Editeur
- P.U.F.
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 160 p.
Pas de commentaires client pour le moment.